Arrêté du ministre des finances du 11 septembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes.
JORT numéro 2015-075
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AR
Arrêté du ministre des finances du 11 septembre 2015, portant modification de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d' du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes.
Le ministre des finances,
Vu la n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle que modifiée complétée par la n° 96-102 du 18 novembre 1996 et la organique 2013-28 du 30 juillet 2013,
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret
n° 2013-4651 du 2 décembre 2013,
Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son administrative et scolaire, tel que modifié et complète par les textes subséquents et notamment le décret n° 2013-1400 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant des cycles de formations des agents des douanes, tel que modifié et complète par les textes subséquents et notamment le décret n° 2011-3398 du 31 octobre 2011,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d' du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes.
Arrête :
Article premier - Sont modifiées, les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d' du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes comme suit :
Article 12 (nouveau) - Le programme du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes comporte les matières citées au tableau suivant :
Matières Coefficients Total du nombre d'heures
Réglementation et procédures douanières 2 70
Contentieux douanier 2 50
Exécution du service 2 50
Connaissances militaires 2 50
Connaissances administratives 1 30
Lutte contre la fraude 1 20
Informatique 1 30
Anglais 1 30
Sport 1 50
Commandement et conduite 1 20
Gestion des ressources humaines 1 20
Peuvent être, supprimées ou ajoutées une ou plusieurs matières du programme sus-fixé, ainsi que les nombre d'heures et les coefficients allouées à chaque matière peuvent être redistribuées et ceci par décision du directeur général des douanes sur proposition du directeur de l'école des douanes, après avis de la scientifique visée à l'article 13 du présent arrêté.
Art. 2 - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre des finances,
Vu la n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle que modifiée complétée par la n° 96-102 du 18 novembre 1996 et la organique 2013-28 du 30 juillet 2013,
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret
n° 2013-4651 du 2 décembre 2013,
Vu le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l'école nationale des douanes et son administrative et scolaire, tel que modifié et complète par les textes subséquents et notamment le décret n° 2013-1400 du 22 avril 2013,
Vu le décret n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, portant des cycles de formations des agents des douanes, tel que modifié et complète par les textes subséquents et notamment le décret n° 2011-3398 du 31 octobre 2011,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d' du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes.
Arrête :
Article premier - Sont modifiées, les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du ministre des finances du 7 avril 2008, fixant les modalités d' du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes comme suit :
Article 12 (nouveau) - Le programme du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjudant-major des douanes comporte les matières citées au tableau suivant :
Matières Coefficients Total du nombre d'heures
Réglementation et procédures douanières 2 70
Contentieux douanier 2 50
Exécution du service 2 50
Connaissances militaires 2 50
Connaissances administratives 1 30
Lutte contre la fraude 1 20
Informatique 1 30
Anglais 1 30
Sport 1 50
Commandement et conduite 1 20
Gestion des ressources humaines 1 20
Peuvent être, supprimées ou ajoutées une ou plusieurs matières du programme sus-fixé, ainsi que les nombre d'heures et les coefficients allouées à chaque matière peuvent être redistribuées et ceci par décision du directeur général des douanes sur proposition du directeur de l'école des douanes, après avis de la scientifique visée à l'article 13 du présent arrêté.
Art. 2 - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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