Décret n° 2024-441 du 24 juillet 2024, portant ratification de l’accord de garantie à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement, pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques.
JORT numéro 2024-092
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2024-441 du 24 juillet 2024, portant ratification de l’accord de à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office de l’assainissement, pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2024-36 du 15 juillet 2024, portant approbation de l’accord de à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office de l’assainissement, pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques,
Vu l’accord de à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office de l’assainissement, pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de à première demande, conclu à Tunis le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office de l’assainissement d’un montant n’excédant pas quatre vingt un millions neuf cent mille (81 900 000) euros, pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2024-36 du 15 juillet 2024, portant approbation de l’accord de à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office de l’assainissement, pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques,
Vu l’accord de à première demande conclu le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office de l’assainissement, pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de à première demande, conclu à Tunis le 31 janvier 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office de l’assainissement d’un montant n’excédant pas quatre vingt un millions neuf cent mille (81 900 000) euros, pour la contribution au financement du projet d’amélioration de la qualité des eaux usées épurées pour une meilleure résilience aux changements climatiques.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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