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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-178 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2024-092

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-178 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba ben Mohamed ben Saidane Nasri fils de Baya Hammami né le 05/08/1984 à Menzel Bourguiba, domicilié à Rue du Sénégal Cité Najah Menzel Bourguiba Bizerte, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****516 datée du 06/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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