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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-189 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2024-092

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-189 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bechir ben Yahia ben Sghaier ben Ahmed Sghaier Zankeh Ben Sghaier fils de Mabrouka Aref né le 21/10/1981 à Tataouine domicilié à Cité Ejadid Charki Rmeda Charkia Tataouine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****942 datée du 19/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
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