Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-187 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-092
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-187 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Heithem ben Mohamed Sadek ben Mohamed Sghaier Amri fils de Zahra Amri né le 15/03/1990 à Kasserine domicilié à Ain Janan Foussana Kasserine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****741 datée du 27/12/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Heithem ben Mohamed Sadek ben Mohamed Sghaier Amri fils de Zahra Amri né le 15/03/1990 à Kasserine domicilié à Ain Janan Foussana Kasserine, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****741 datée du 27/12/2008, pour une période de six mois renouvelables.
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