Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-151 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-092
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-151 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim ben Belgacem ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 02/06/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****700 datée du 06/01/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim ben Belgacem ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 02/06/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****700 datée du 06/01/2003, pour une période de six mois renouvelables.
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