Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-150 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-092
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-150 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Abdelkarim Bejaoui fils de Fadhila Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Abdelkarim Bejaoui fils de Fadhila Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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