Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-173 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-173 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem ben Mohamed Salah ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/05/1985 à Foussana, domicilié à Awled Barka Foussana Kasserine, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****384 datée du 22/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.