Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-176 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-092
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-176 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel ben Mohamed ben Berchir Mensi fils de Khadija bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié à 5 rue Rafraf Mourouj 5 Ben Arous, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****257 datée du 10/09/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel ben Mohamed ben Berchir Mensi fils de Khadija bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié à 5 rue Rafraf Mourouj 5 Ben Arous, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****257 datée du 10/09/2003, pour une période de six mois renouvelables.
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