Décret n° 2024-444 du 24 juillet 2024, portant démission d'un magistrat.
JORT numéro 2024-092
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2024-444 du 24 juillet 2024.
Est acceptée la démission de Monsieur Makram Jelassi, magistrat de deuxième grade, et ce, à compter du 24 juillet 2024.
Est acceptée la démission de Monsieur Makram Jelassi, magistrat de deuxième grade, et ce, à compter du 24 juillet 2024.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
