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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-196 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2024-092

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-196 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Rebah ben Omar ben Rebah Labidi fils de Hania ben Rebah né le 22/08/1987 à Tunis domicilié à 5 Rue Kadessia Sidi Hassine2 Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****487 datée du 12/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.
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