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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-161 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2024-092

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-161 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Marwen ben Naser ben Bechir Elhaj Salah fils de Nabiha Saied né le 17/10/1980 à Kheireddine Tunis, domicilié à 2 rue Ibn Khaldoun Kram Gharbi Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****887 datée du 27/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.
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