Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-166 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-092
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-166 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Mohamed ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Ben Aoun Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Mohamed ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Ben Aoun Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
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