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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-166 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2024-092

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-166 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Mohamed ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Ben Aoun Sidi Bouzid, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
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