Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-159 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-092
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-159 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali ben Said ben Abdelkader Dammak fils de Naziha Guidara né le 22/05/1979 à Chihia sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali ben Said ben Abdelkader Dammak fils de Naziha Guidara né le 22/05/1979 à Chihia sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.
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