Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-175 du 17 juillet 2024, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2024-092
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-175 du 17 juillet 2024.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Youssef ben Mohamed Chaouachi fils de Aljya Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles France, domicilié à 5 rue 61490 Ras Tabia Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****716 datée du 13/09/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Youssef ben Mohamed Chaouachi fils de Aljya Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles France, domicilié à 5 rue 61490 Ras Tabia Tunis, de Tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****716 datée du 13/09/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
