Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 5 janvier 2023, portant institution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Boughrara».
JORT numéro 2023-006
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Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 5 janvier 2023, portant institution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis «Boughrara».
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier la loi
n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret- n° 2022-71 du 25 novembre 2022 portant approbation de la convention particulière relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Boughrara »,
Vu la convention particulière relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Boughrara» et ses annexes signés le 3 octobre 2022 par l'Etat Tunisien d’une part, l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société «Dover Investments Limited » d’autre part,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 21 octobre 2020 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société « Dover Investments Limited » ont sollicité l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Boughrara » conformément à l'article 11 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion n° 128 du 30 octobre 2020,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est octroyé un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Boughrara » au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société «Dover Investments Limited » avec un taux de 50% pour chacune d’entre elles.
Le permis couvre une superficie totale de 2956 kilomètres carrés (km2), soit 739 périmètres élémentaires (P.E) divisée en deux compartiments, et il est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après et ce conformément au décret n°2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :
Boughrara "A" (2884 km2 soit 721 P.E) :
Sommets N° de repères
1 332 448
2 340 448
3 340 462
4 346 462
5 346 454
6 352 454
7 352 450
8 360 450
9 360 446
10 366 446
11 366 440
12 378 440
13 378 442
14 382 442
15 382 444
16 384 444
17 384 446
18 386 446
19 386 448
20 388 448
21 388 452
22 398 452
23 398 450
24 392 450
25 392 436
26 394 436
27 394 420
28 418 420
29 418 392
30 364 392
31 364 404
32 350 404
33 350 414
34 362 414
35 362 436
36 340 436
37 340 440
38 332 440
39 332 448
Boughrara "B" (72 km2 soit 18 P.E) :
Sommets N° de repères
1 400 464
2 404 464
3 404 462
4 408 462
5 408 454
6 400 454
7 400 464
Art. 2 - Le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Boughrara » est accordé pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 3 - La société « Dover Investments Limited » est tenue, au cours de la durée de validité du permis prévue à l’article 2 du présent arrêté, d’honorer toutes ses obligations contractuelles consistant en la réalisation des études géophysiques, le retraitement et l’interprétation de toutes les données sismiques préexistantes sur le permis et la réalisation des essais de production sur le puits « Boughrara-1 » ou le forage d’un puits d’exploration pour un coût total estimé à un minimum de cinq (5) millions dollars.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2023.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier la loi
n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret- n° 2022-71 du 25 novembre 2022 portant approbation de la convention particulière relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Boughrara »,
Vu la convention particulière relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Boughrara» et ses annexes signés le 3 octobre 2022 par l'Etat Tunisien d’une part, l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société «Dover Investments Limited » d’autre part,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu la demande déposée le 21 octobre 2020 à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société « Dover Investments Limited » ont sollicité l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Boughrara » conformément à l'article 11 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion n° 128 du 30 octobre 2020,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est octroyé un permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Boughrara » au de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société «Dover Investments Limited » avec un taux de 50% pour chacune d’entre elles.
Le permis couvre une superficie totale de 2956 kilomètres carrés (km2), soit 739 périmètres élémentaires (P.E) divisée en deux compartiments, et il est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après et ce conformément au décret n°2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :
Boughrara "A" (2884 km2 soit 721 P.E) :
Sommets N° de repères
1 332 448
2 340 448
3 340 462
4 346 462
5 346 454
6 352 454
7 352 450
8 360 450
9 360 446
10 366 446
11 366 440
12 378 440
13 378 442
14 382 442
15 382 444
16 384 444
17 384 446
18 386 446
19 386 448
20 388 448
21 388 452
22 398 452
23 398 450
24 392 450
25 392 436
26 394 436
27 394 420
28 418 420
29 418 392
30 364 392
31 364 404
32 350 404
33 350 414
34 362 414
35 362 436
36 340 436
37 340 440
38 332 440
39 332 448
Boughrara "B" (72 km2 soit 18 P.E) :
Sommets N° de repères
1 400 464
2 404 464
3 404 462
4 408 462
5 408 454
6 400 454
7 400 464
Art. 2 - Le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Boughrara » est accordé pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 3 - La société « Dover Investments Limited » est tenue, au cours de la durée de validité du permis prévue à l’article 2 du présent arrêté, d’honorer toutes ses obligations contractuelles consistant en la réalisation des études géophysiques, le retraitement et l’interprétation de toutes les données sismiques préexistantes sur le permis et la réalisation des essais de production sur le puits « Boughrara-1 » ou le forage d’un puits d’exploration pour un coût total estimé à un minimum de cinq (5) millions dollars.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2023.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
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