Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-1 du 12 janvier 2023, portant dégel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-006
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-1 du 12 janvier 2023.
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Nadhem Ben Mohsen ben Ammar Dhibi fils de Zohra Aldhibi né le 01/03/1987 à Hassi Alfarid Kasserine, domicilié à Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****309 datée du 12/09/2007, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Nadhem Ben Mohsen ben Ammar Dhibi fils de Zohra Aldhibi né le 01/03/1987 à Hassi Alfarid Kasserine, domicilié à Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****309 datée du 12/09/2007, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.
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