Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-58 du 12 janvier 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-006
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-58 du 12 janvier 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 09/12/1980, fils de Salma Hammami, domicilié à Kbolat Béja, de tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale
n° *****157, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 09/12/1980, fils de Salma Hammami, domicilié à Kbolat Béja, de tunisienne, détenteur de la carte d’identité nationale
n° *****157, pour une période de six mois renouvelables.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
