Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-6 du 12 janvier 2023, portant dégel de biens et de ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-6 du 12 janvier 2023.
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Habib Ben Mohamed Ben Saidi Hadji fils de Fatma Hadji né le 13/01/1982 à Fakka Kasserine, domicilié à Kamour Hassi El Frid Kasserine, ouvrier, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****518 datée du 02/03/2013, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.