Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-7 du 12 janvier 2023, portant dégel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-006
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AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-7 du 12 janvier 2023.
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Mohamed Nasser ben Mohamed Arbi Ben Almouldi Mbarki fils de Assia Almbarki né le 14/06/1994 à Zouhour Kasserine, domicilié à Cité Zouhour Kasserine, élève, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****725 datée du 12/02/2011, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Mohamed Nasser ben Mohamed Arbi Ben Almouldi Mbarki fils de Assia Almbarki né le 14/06/1994 à Zouhour Kasserine, domicilié à Cité Zouhour Kasserine, élève, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****725 datée du 12/02/2011, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.
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