Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-37 du 12 janvier 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-006
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-37 du 12 janvier 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la Société Coranique Ibn Omar, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la Société Coranique Ibn Omar, pour une période de six mois renouvelables.
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