Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-28 du 12 janvier 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-28 du 12 janvier 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil ben Mohamed ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerden, domicilié à Wersnia Ben Guerden, élève, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.