Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-41 du 12 janvier 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-006
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-41 du 12 janvier 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Romdhane Ben Lousif ben Rebah Soltani fils de Zaara dhifli né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à Hammem-Sousse Sousse, chauffeur dans une société, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****828 datée du 02/08/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Romdhane Ben Lousif ben Rebah Soltani fils de Zaara dhifli né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à Hammem-Sousse Sousse, chauffeur dans une société, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****828 datée du 02/08/2007, pour une période de six mois renouvelables.
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