Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-3 du 12 janvier 2023, portant dégel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-006
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-3 du 12 janvier 2023.
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Bassem Ben Mabrouk ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 01/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****704 datée du 26/12/2013, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Bassem Ben Mabrouk ben Mohamed Salah Ghnimi fils de Rabiaa Ghnimi né le 01/12/1986 à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****704 datée du 26/12/2013, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.
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