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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-11 du 12 janvier 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.

JORT numéro 2023-006

Disponible en FR AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-11 du 12 janvier 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber Ben Kendil Ben Salah Kendil Mechregui fils de Monia Saidani né le 28/04/1977 à Tunis, domicilié à 17 rue 1528 cité 18 janvier Ettadhamon Ariana, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****782 datée du 19/01/2004, pour une période de six mois renouvelables.
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