Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-50 du 12 janvier 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-006
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Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-50 du 12 janvier 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Neji Ben Hssan ben Salem Ben hssine fils de Mariem Hssine né le 21/01/1988 à Medenine domicilié à Wersnia Ben Guerden Medenine, agriculteur, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****981 datée du 23/05/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Neji Ben Hssan ben Salem Ben hssine fils de Mariem Hssine né le 21/01/1988 à Medenine domicilié à Wersnia Ben Guerden Medenine, agriculteur, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****981 datée du 23/05/2005, pour une période de six mois renouvelables.
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