Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-2 du 12 janvier 2023, portant dégel de biens et de ressources économiques.
JORT numéro 2023-006
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-2 du 12 janvier 2023.
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Montassar ben Khrif ben Mohamed Jridi Ghozlani fils de Samouna Hmidi né le 16/01/1988 à Kasserine, domicilié à Thmed Sbiba Kasserine, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****520 datée du 16/01/2016, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Montassar ben Khrif ben Mohamed Jridi Ghozlani fils de Samouna Hmidi né le 16/01/1988 à Kasserine, domicilié à Thmed Sbiba Kasserine, ouvrier, de tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****520 datée du 16/01/2016, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: