Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-4 du 12 janvier 2023, portant gel de biens et de ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-4 du 12 janvier 2023.
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Abdelkarim Al Bejaoui fils de Fadhila Al Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, ouvrier, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n° *****621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.