Arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant dégel de biens et de ressources économiques.

Par arrêté de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-5 du 12 janvier 2023.
Est radié de la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes pour cause de décès le nommé Mohamed Waness ben Mohamed Maidani Ben Mohamed Hadji fils de Om Alzin Hadji né le 10/01/1994 à Farch Makdoudich Kasserine, domicilié à Farch Makdoudich Kasserine, élève, de nationalitéNationalité

La nationalité est le lien juridique qui attache un individu à un État, lui conférant certains droits et devoirs civils et politiques.

tunisienne détenteur de la carte d’identité nationale n°*****808 datée du 04/05/2012, et par conséquent le dégel de ses biens et de ses ressources économiques.