Décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, portant statut particulier des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des âgées.

Décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, portant statut particulier des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des âgées.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées.
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire telle que modifiée et complétée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2011-119 du 5 novembre 2011, relatif aux structures publiques de la jeunesse,
Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, fixant le statut particulier du corps de l’inspection pédagogique relevant des ministères de la jeunesse, des sports, et de l’éducation physique et des affaires de la femme, de l’enfance et des âgées, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complète et notamment le décret n° 2010-1778 du 19 juillet 2010,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de la formation continue des fonctionnairesFonctionnaires

Toute personne travaillant pour l'État ou pour l'un des organismes dotés de la personnalité juridique publique et en situation civile

et des ouvriers de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il été modifié et complété par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 94-2322 du 14 novembre 1994, fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la promotion au choix des fonctionnairesFonctionnaires

Toute personne travaillant pour l'État ou pour l'un des organismes dotés de la personnalité juridique publique et en situation civile

de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 95-83 du 16 janvier 1995, relatif à l'exercice à titre professionnel d'une activité privée lucrative par les personnels de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-3804 du 18 septembre 2013,
Vu le décret n° 97- 1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnairesFonctionnaires

Toute personne travaillant pour l'État ou pour l'un des organismes dotés de la personnalité juridique publique et en situation civile

de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 décembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2006-3230 du 12 décembre 2006, fixant les procédures et les modalités d'application du régime spécial de travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaireSalaire

Compensation financière pour les services des travailleurs

au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

des mères,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système "LMD" ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013,
Vu le décret n° 2009-2273 du 5 mais 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organises par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2,
Vu le décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de mastère dans le système "LMD",
Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de doctorat dans le système "LMD",
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires de la femme et de l’enfance tel que modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014, fixant le statut particulier du corps des personnels enseignants relevant du ministère de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l’enfance, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-152 du 25 janvier 2016,
Vu le décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l’agent public,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques,
Vu l’avis du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
TITRE I
Dispositions générales
Article premier - Les membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées exercent leurs fonctions sur le plan nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

conformément aux grandes orientations de l’Etat dans les domaines de l’éducation physique, des activités sportives, du sport, de la jeunesse et de l’enfance.
Les membres du corps de l'inspection pédagogique relèvent structurellement des administrations centrales du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, selon la compétence. Des activités pédagogiques sont réalisées en coordination avec les services des commissariats régionaux concernés.
Art. 2 - Le corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, comprend les sous – corps suivants :
A- Le sous - corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire :
- Inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire.
- Inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire.
- Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire.
- Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire.
B- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire :
- Inspecteur général - émérite de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire.
- Inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire.
- Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire.
- Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire.
C - Le sous–corps des inspecteurs en sport :
- Inspecteur général-expert en sport,
- Inspecteur général du sport,
- Inspecteur principal du sport,
- Inspecteur du sport.
D - Le sous–corps des inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance:
- Inspecteur général-expert en jeunesse et enfance,
- Inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance,
- Inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance,
- Inspecteur de la jeunesse et de l’enfance.
Art. 3 - Les grades visés à l'article 2 du présent décret gouvernemental sont répartis selon les catégories et les sous-catégories indiquées au tableau ci-après :

Sous-corps Grades Catégories Sous-catégories
A- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire. Inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, A A1
Inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire. A A1
Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire. A A1
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire. A A1
B- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire. Inspecteur général- émérite de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire. A A1
Inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire. A A1
Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire. A A1
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, A A1
C- Le sous–corps des inspecteurs en sport.
Inspecteur général-expert en sport. A A1
Inspecteur général du sport. A A1
Inspecteur principal du sport. A A1
Inspecteur du sport. A A1
D- Le sous–corps des inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance.
Inspecteur général-expert en jeunesse et enfance, A A1
Inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance, A A1
Inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance, A A1
Inspecteur de la jeunesse et de l’enfance, A A1

Art. 4 - Les grades d’inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, d’inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, d’inspecteur général émérite de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, d’inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, d’inspecteur général-expert en sport, d’inspecteur général du sport, d’inspecteur général-expert en jeunesse et enfance et d’inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance comprennent seize (16) échelons.
Les grades d’inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, d’inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, d’inspecteur principal du sport et d’inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance comprennent vingt-deux (22) échelons.
Les grades d'inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, d’inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, d’inspecteur du sport et d’inspecteur de la jeunesse et de l’enfance comprennent vingt-cinq (25) échelons.
La concordance des échelons avec les niveaux de rémunération prévus par la grille de salaires est fixée par décret gouvernemental.
Art. 5 - Est fixée à deux (2) ans la cadence d'avancement pour les grades suivants :
- inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire,
- inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire,
- inspecteur général-émérite de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
- inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
- inspecteur général-expert en sport,
- inspecteur général du sport,
- inspecteur général-expert en jeunesse et enfance,
- inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance,
La cadence d’avancement est fixée à un an et neuf mois pour les grades d’inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, d’inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, d’inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, d’inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, d’inspecteur principal du sport, d’inspecteur du sport, d’inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance et d’inspecteur de la jeunesse et de l’enfance. Néanmoins et en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, la cadence d'avancement est fixée à deux ans lorsque l'agent atteint l'un des échelons prévus par le décret gouvernemental fixant la concordance des échelons des grades de ce corps avec les niveaux de rémunération.
Art. 6 - Le nombre de promotions aux différents grades est fixé, au titre de chaque année, par arrêté du la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou par la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées selon la compétence.
Art. 7 - Les recrutés au corps de l'inspection pédagogique sont soumis à un stage destiné à :
- les préparer à exercer leur emploi et les initier aux techniques professionnelles afférentes,
- parfaire leur formation et leurs aptitudes professionnelles.
Les nouveaux recrutés aux grades d’inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, d’inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire d’inspecteur du sport et d’inspecteur de la jeunesse et de l’enfance sont astreints à une période probatoire d'un an renouvelable une seule fois au terme de laquelle ils sont, après avis de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une expertise pertinente dans toute l'organisation

administrative paritaire, titularisés dans leur nouveau grade ou bien réintégrés dans leur ancien grade, en considérant du point de vue de l'ancienneté, comme s'ils ne l'avaient jamais quitté.
Les modalités d’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

de stage sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou la ministre de la femme, de la famille ,de l’enfance et des personnes âgées selon la compétence.
Art. 8 - Les membres du corps de l’inspection pédagogique relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées sont confirmés dans leur grade supérieur à la date de leur nomination.
TITRE II
Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire.
Chapitre premier
Les inspecteurs généraux-experts en éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire.
Section 1 - Les attributions
Art. 9 - Les inspecteurs généraux-experts en éducation physique et en activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire sont appelés notamment à :
- participer à la définition des options et des grandes orientations de l’Etat dans le domaine de l’éducation physique et des activités sportives dans les étapes de l’enseignement préparatoire et secondaire.
- participer au choix et à l’évaluation des approches pédagogiques et des programmes d’éducation physique et activités sportives et à assurer le suivi de leur expérimentation, de leur mise en œuvre et de leur évaluation,
- participer à l’élaboration du plan exécutif.
- assurer le suivi et l’évaluation des expérimentations innovantes.
- former, accompagner et encadrer les inspecteurs stagiaires,
- participer à l’évaluation d’impact de la formation,
- participer au suivi et à l’évaluation de rendement des établissements éducatifs et de l’enseignement scolaire,
- participer à l’évaluation des méthodes et des programmes didactiques,
- coordonner les divers programmes de l’éducation physique et des activités sportives dans divers niveaux afin de garantir ses cohérences st ses complémentarités,
- participer à l’élaboration des référentiels des compétences des métiers des travailleurs dans le domaine de l’éducation physique,
- participer à la nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

et la mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

des enseignants à l’échelle nationale afin de garantir l’équilibre pédagogique,
- participer à la détermination des besoins du ministère des affaires de la jeunesse et du sport en équipements et matériel sportif et aux commissions de leurs répartitions.
Les inspecteurs généraux-experts en éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, sont appelés à soumettre au ministre des affaires de la jeunesse et du sport au moins deux rapports chaque année concernant ces tâches.
Les inspecteurs généraux-experts en éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire sont chargés notamment :
a- dans le domaine de l'évaluation:
- d'évaluer les projets, les recherches éducatives et les études sur terrain,
- de participer à tous les étapes des examens et des concours scolaires et professionnels et assurer leur suivi,
- de participer aux travaux des commissions des évaluations nationales et internationales,
- de participer à l'évaluation des programmes du perfectionnement des compétences des cadres de l’éducation physique,
- de participer aux travaux des commissions d’évaluations des dossiers de la promotion,
- de participer aux travaux des commissions nationales des examens et des concours scolaires nationaux,
b- dans le domaine de la formation et de l'encadrement :
- d’identifier les besoins en formation des inspecteurs, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de participer à l'encadrement des inspecteurs et des élèves inspecteurs,
- de superviser les travaux des commissions spécialisées en éducation physique et activités sportives et d'en exploiter les résultats,
- de former des inspecteurs en activité selon le programme de formation arrêté par le ministère.
c- dans le domaine de l'innovation:
- d'effectuer des recherches éducatives et des études,
- d'observer les innovations pédagogiques et scientifiques afin de les exploiter pour améliorer les pratiques de l’enseignement et assurer le suivi de leur application,
- de participer à la conception des projets éducatifs et pédagogiques innovants,
- de participer à l'élaboration des guides et des outils didactiques dans le domaine de l'éducation physique et des activités sportives, ainsi qu’à leurs choix et leurs évaluations,
En outre, Les inspecteurs généraux-experts en éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par le ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
Section 2 - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 10 - Les inspecteurs généraux-expert en éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, sont nommés par voie de promotion parmi les inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport dans la limite des postes à pourvoir, et ce :
a- après avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration.
b- après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux candidats ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté à la date de clôture des candidatures depuis leur nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

dans le grade d'inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire.
Le concours interne susvisé consiste à présenter un dossier comportant des travaux ou des études ou des recherches à caractère pédagogique et scientifique et des diplômes scientifiques devant un jury spécialisé qui procède au classement des candidats sur la base de leur production, activité, ancienneté et diplômes scientifiques.
Les modalités d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
c- au choix et dans la limite de 10 % des postes à pourvoir parmi les candidats ayant d’au moins six (6) ans d'ancienneté depuis leur nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

dans le grade d’inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire et qui sont inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.
Les postes mis en concours sont ouverts chaque année, le nombre des inspecteurs généraux-experts en éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire ne doit pas excéder 40% du nombre total des inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire.
Chapitre II
Inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire.
Section I - Les attributions
Art. 11 - Les inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire sont appelés notamment à :
- participer à la définition des options et des grandes orientations de l’Etat dans le domaine de l’éducation physique et des activités sportives dans les étapes de l’enseignement préparatoire et secondaire,
- participer au choix et à l’évaluation des méthodes pédagogiques et des programmes d’éducation physique et activités sportives et à assurer le suivi de leur expérimentation, de leur mise en ouvre et de leur évaluation,
- élaborer les rapports de synthèse généraux,
- former, accompagner et encadrer les inspecteurs stagiaires,
- participer aux travaux des commissions techniques chargées d'élaborer les programmes et les méthodes didactiques,
- coordonner les divers programmes de l’enseignement sur tous les niveaux afin de garantir ses cohérences et ses complémentarités,
- suivre l'application des programmes officiels,
- participer à l’élaboration des référentiels des compétences des métiers du personnel exerçant dans le domaine de l’éducation physique,
- participer à l’élaboration, au suivi et à la mise en place des projets éducatifs et pédagogiques nationaux et régionaux,
- participer à l'affectation des enseignants et de leur mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

au niveau régional, et ce, afin de garantir l'équilibre pédagogique,
- Etudier et viser les emplois du temps des enseignants dans les établissements éducatifs publics et privés,
- participer à la détermination des besoins du ministère des affaires de la jeunesse et du sport en équipements et matériel sportif et aux commissions de leurs répartitions.
- choisir les établissements qualifiés pour le stage pédagogique des étudiants des instituts supérieurs de sport et d'éducation physique, les encadreurs, et contribuer à leur encadrement,
Les inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire sont chargés notamment :
a- dans le domaine de l'évaluation :
- d'évaluer l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du temps scolaire et les emplois du temps des élèves,
- d'évaluer les innovations pédagogiques,
- d'évaluer le travail des enseignants dans les établissements éducatifs publics et privés dans leurs disciplines respectives,
- de participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de la promotion,
- d'évaluer les projets, les recherches éducatives et les études sur terrain,
- de participer à toutes les étapes des examens et des concours scolaires et professionnels et assurer leur suivi,
- évaluer les résultats des examens et des concours nationaux,
- d'évaluer les programmes des perfectionnements des compétences des cadres en éducation physique,
- de participer aux travaux des commissions nationales des examens et des concours scolaires nationaux,
- de participer aux travaux des commissions des évaluations nationales et internationales,
- de participer à l'évaluation d’impact de la formation.
b- dans le domaine de la formation et de l'encadrement :
- d'identifier les besoins des enseignants en formation, encadrement et accompagnement, d’assurer leur suivi et mise en œuvre,
- de la formation, de l'encadrement et d’accompagnement des enseignants,
- d'arrêter les besoins en formation des inspecteurs, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de participer à l'encadrement des inspecteurs et des élèves inspecteurs,
c- dans le domaine de l'innovation :
- d'effectuer des recherches éducatives et des études,
- d'observer les innovations pédagogiques et scientifiques et les faire connaitre afin de les exploiter pour améliorer les pratiques de l’enseignement et assurer le suivi de leur application,
- de participer à la conception des projets éducatifs et pédagogiques innovants et assurer le suivi de leur application,
- de participer à l'élaboration des guides et des outils didactiques dans le domaine de l'éducation physique et des activités sportives, ainsi qu’à leurs choix et leurs évaluations,
En outre, les inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
Section 2 - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 12 - Les inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire sont nommés par voie de promotion parmi les inspecteurs principaux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, dans les limites des postes à pourvoir, et ce :
a- après avoir suivi avec succès un cycle de formation continue organisé par l'administration.
b- après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux candidats ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade d’inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire à la date de clôture des candidatures.
Le concours interne susvisé consiste à présenter un dossier comportant des travaux ou des études ou des recherches à caractère pédagogique et scientifique et des diplômes scientifiques devant un jury qui procède au classement des candidats sur la base de leur production, activité, ancienneté et diplômes scientifiques.
Les modalités d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours interne susvisé sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
c- au choix et dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les candidats ayant d’au moins six (6) ans d'ancienneté depuis leur nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

dans le grade d'inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire et qui sont inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.
Les postes mis en concours sont ouverts chaque année, le nombre des postes ouverts ne doit pas être inférieur à 40% du nombre total des candidats justifiant les conditions requises pour la participation au concours.
Chapitre III
Les inspecteurs principaux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire
Section 1 - Les attributions
Art. 13 - Les inspecteurs principaux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire sont appelés notamment à:
- participer à la définition des options et des grandes orientations de l’Etat dans le domaine de l’éducation physique et des activités sportives dans les étapes de l’enseignement préparatoire et secondaire.
- participer au choix et à l’évaluation des approches pédagogiques et des programmes d’éducation physique et activités sportives et à assurer le suivi de leur expérimentation, de leur mise en œuvre et de leur évaluation,
- élaborer les rapports de synthèse généraux,
- former, accompagner et encadrer les inspecteurs stagiaires,
- participer aux travaux des commissions techniques chargées d'élaborer les programmes et les méthodes didactiques,
- coordonner les programmes de l’enseignement sur les divers niveaux afin de garantir ses cohérences st ses complémentarités,
- suivre l'application des programmes officiels,
- participer à l’élaboration des référentiels des compétences des métiers des exerçants dans le domaine de l’éducation physique,
- participer à l’élaboration, au suivi et à la mise en place des projets éducatifs et pédagogiques nationaux et régionaux.
- participer à l'affectation des enseignants et de leur mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

au niveau régional, et ce, afin de garantir l'équilibre pédagogique,
- étudier et viser les emplois du temps des enseignants dans les établissements éducatifs publics et privés,
- participer à la détermination des besoins en équipements et matériel sportif et veiller a sa bonne répartition,
- choisir les établissements qualifiés pour le stage pédagogique des étudiants des instituts supérieurs de sport et d'éducation physique, les encadreurs, et contribuer à leur encadrement,
Les inspecteurs principaux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire sont chargés notamment :
a- dans le domaine de l'évaluation :
- d'évaluer l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du temps scolaire et les emplois du temps des élèves,
- d'évaluer les innovations pédagogiques,
- d'évaluer le travail des enseignants dans les établissements éducatifs publics et privés dans leurs disciplines respectives,
- de participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de la promotion,
- d'évaluer les projets, les recherches éducatives et les études sur terrain,
- de participer à toutes les étapes des examens et des concours scolaires et professionnels et assurer leur suivi,
- évaluer les résultats des examens et des concours nationaux,
- d'évaluer les programmes des perfectionnements des compétences des cadres en éducation physique,
- de participer aux travaux des commissions nationales des examens et des concours scolaires nationaux,
- de participer aux travaux des commissions des évaluations nationales et internationales,
- participer à l'évaluation d’impact de la formation,
b- dans le domaine de la formation et de l'encadrement :
- d’identifier les besoins des enseignants en formation, en encadrement et en accompagnement et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de former, d'encadrer et d’accompagner des enseignants,
- d'identifier les besoins en formation des inspecteurs, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de participer à l'encadrement des inspecteurs et des élèves inspecteurs.
c- dans le domaine de l'innovation :
- d'effectuer des recherches éducatives et des études,
- d'observer les innovations pédagogiques et scientifiques et les faire connaitre afin de les exploiter pour améliorer les pratiques de l’enseignement et assurer le suivi de leur application,
- de participer à la conception des projets éducatifs innovants et assurer le suivi de leur application,
- de participer à l'élaboration des guides et des outils didactiques dans le domaine de l'éducation physique et des activités sportives, ainsi qu’à leurs choix et leurs évaluations,
En outre, les inspecteurs principaux de l’éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
Section 2 - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 14 - Les inspecteurs principaux de l’enseignement de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire sont nommés par voie de promotion parmi les inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire, secondaire par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, dans les limites des postes à pourvoir, et ce :
a - après avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration.
b - après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux candidats ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade d’inspecteur de l’éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire à la date de clôture des candidatures.
Le concours interne susvisé consiste à présenter un dossier comportant des travaux ou des études ou des recherches à caractère pédagogique et scientifique et des diplômes scientifiques devant un jury qui procède au classement des candidats sur la base de leur production, activité, ancienneté et diplômes scientifiques.
Les modalités d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours interne susvisé sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
c- au choix et dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les candidats ayant au moins huit (8) ans d'ancienneté dans le grade d’inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire et qui sont inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.
Les postes mis en concours sont ouverts chaque année, le nombre des postes ouverts ne doit pas être inférieur à 40% du nombre total des candidats justifiant les conditions requises pour la participation au concours.
Chapitre IV
Les inspecteurs de l’éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire
Section 1 - Les attributions
Art. 15- Les inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire sont appelés notamment à :
- participer à la définition des options et des grandes orientations de l’Etat dans le domaine de l’éducation physique et des activités sportives dans les étapes de l’enseignement préparatoire et secondaire.
- participer au choix et à l’évaluation des approches pédagogiques et des programmes d’éducation physique et activités sportives et à assurer le suivi de leur expérimentation, de leur mise en œuvre et de leur évaluation,
- élaborer les rapports de synthèse généraux,
- former, accompagner et encadrer les inspecteurs stagiaires
- participer aux travaux des commissions techniques chargées d'élaborer les programmes et les méthodes didactiques,
- coordonner les programmes de l’enseignement sur les divers niveaux afin de garantir sa cohérence et sa complémentarité,
- suivre de l'application des programmes officiels,
- participer à l’élaboration des référentiels des compétences des métiers des exerçants dans le domaine de l’éducation physique,
- participer à l’élaboration, au suivi et à la mise en place des projets éducatifs et pédagogiques nationaux et régionaux.
- participer à l'affectation des enseignants et de leur mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

au niveau régional, et ce, afin de garantir l'équilibre pédagogique,
- étudier et viser les emplois du temps des enseignants dans les établissements éducatifs publics et privés,
- participer à la détermination des besoins en équipements et matériel sportif et veiller à sa bonne répartition,
- choisir les établissements qualifiés pour le stage pédagogique des étudiants des instituts supérieurs de sport et d'éducation physique, les encadreurs, et contribuer à leur encadrement,
Les inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire sont chargés notamment:
a- dans le domaine de l'évaluation :
- d'évaluer l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du temps scolaire et les emplois du temps des élèves,
- d'évaluer les innovations pédagogiques,
- d'évaluer le travail des enseignants dans les établissements éducatifs publics et privés dans leurs disciplines respectives,
- de participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de la promotion,
- d'évaluer les projets, les recherches éducatives et les études sur terrain,
- de participer à toutes les étapes des examens et des concours scolaires et professionnels et assurer leur suivi,
- évaluer les résultats des examens et des concours nationaux,
- d'évaluer les programmes des perfectionnements des compétences des cadres en éducation physique,
- de participer aux travaux des commissions nationales des examens et des concours scolaires nationaux,
- de participer aux travaux des commissions des évaluations nationales et internationales,
- de Participer à l'évaluation d’impact de la formation.
b- dans le domaine de la formation et de l'encadrement :
- d’identifier les besoins des enseignants en formation, en encadrement et en accompagnement et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de former, d'encadrer et d’accompagner des enseignants,
- d'identifier les besoins en formation des inspecteurs, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de participer à l'encadrement des inspecteurs et des élèves inspecteurs.
c- dans le domaine de l'innovation :
- d'effectuer des recherches éducatives et des études,
- d'observer les innovations pédagogiques et scientifiques et les faire connaitre afin de les exploiter pour améliorer les pratiques de l’enseignement et assurer le suivi de leur application,
- de participer à la conception des projets éducatifs et pédagogiques innovants et assurer le suivi de leur application,
- de participer à l'élaboration des guides et des outils didactiques dans le domaine de l'éducation physique et des activités sportives, ainsi qu’à leurs choix et leurs évaluations,
En outre, les inspecteurs de l’éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
Section 2 - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 16 - Les inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire sont nommés et affectés par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport par voie de nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

directe, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les candidats ayant suivi avec succès un cycle de formation de deux ans créée à cet effet, à la suite de leur admission à un concours externe sur épreuves ouvert:
a- aux enseignants de l’éducation physique exerçants dans les écoles préparatoires et de lycées titulaires dans leur grade et ayant un diplôme de la maîtrise ou un diplôme nationale de la licence en éducation physique ou titres ou diplômes admis en équivalence justifiant d’au moins cinq (5) ans d’ancienneté dans le grade et d’au moins neuf (9) ans d'ancienneté dans l’enseignement.
b- aux enseignants de l’éducation physique exerçants dans les écoles préparatoires et de lycées titulaires dans leur grade et ayant le doctorat ou le mastère ou titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d’au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade et ‘au moins huit (8) ans d’ancienneté dans l’enseignement.
Les modalités d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours externe susvisé et son programme sont fixés par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
TITRE III
Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire.
Chapitre premier
Les inspecteurs généraux -émérites en éducation physique et activités sportives de l’enseignement primaire
Section 1 - Les attributions
Art. 17 - Les inspecteurs généraux- émérites en éducation physique et activités sportives de l’enseignement primaire sont appelés notamment à :
- participer à la définition des options et des grandes orientations de l’Etat dans le domaine de l’éducation physique et des activités sportives dans le cycle de l'enseignement primaire
- participer au choix et à l’évaluation des méthodes pédagogiques et des programmes d’éducation physique et activités sportives et à assurer le suivi de leur expérimentation, de leur mise en œuvre et de leur évaluation,
- participer à l’élaboration du plan d’action,
- suivre les expériences innovantes et leur évaluation,
- former, accompagner et encadrer les inspecteurs stagiaires,
- participer à l’évaluation d’impact de la formation,
- participer au suivi et à l’évaluation de rendement des établissements éducatifs et de l’enseignement scolaire,
- participer à l’évaluation des méthodes et des programmes didactiques,
- coordonner les programmes de l’enseignement sur les divers niveaux afin de garantir ses cohérences st ses complémentarités,
- participer à l’élaboration des référentiels des compétences des métiers des travailleurs dans le domaine de l’éducation physique,
- participer la nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

et la mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

des enseignants à l’échelle nationale dans afin de garantir l’équilibre pédagogique,
- participer à la détermination des besoins du ministère des affaires de la jeunesse et du sport en équipements et matériel sportif et aux commissions de leurs répartitions.
Ils sont appelés à soumettre au ministre des affaires de la jeunesse et du sport au moins deux rapports chaque année concernant ces tâches.
Les inspecteurs généraux émérites en éducation physique et en activités sportives de l’enseignement primaire sont chargés notamment:
a- dans le domaine de l'évaluation :
- d'évaluer les projets, les recherches éducatives et les études sur terrain,
- de participer à tous les étapes des examens et des concours scolaires et professionnels et assurer leur suivi,
- de participer aux travaux des commissions des évaluations nationales et internationales,
- de participer à l'évaluation des programmes des perfectionnements des compétences des cadres d’éducation physique,
- de participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de la promotion,
- de participer aux travaux des commissions nationales des examens et des concours scolaires nationaux,
b- dans le domaine de la formation et de l'encadrement:
- d'identifier les besoins en formation des inspecteurs, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de participer à l'encadrement des inspecteurs et des élèves inspecteurs,
- de superviser les travaux des commissions spécialisées en éducation physique et activités sportives et d'en exploiter leurs travaux,
- de former des inspecteurs exerçants selon le programme de formation arrêté par le ministère.
c- dans le domaine de l'innovation :
- d'effectuer des recherches éducatives et des études,
- d'observer les innovations pédagogiques et scientifiques afin de les exploiter pour améliorer les pratiques de l’enseignement et assurer le suivi de leur application,
- de participer à la conception des projets éducatifs et pédagogiques innovants,
- de participer à l'élaboration des guides et des outils didactiques dans le domaine de l'éducation physique et des activités sportives, ainsi qu’à leurs choix et leurs évaluations,
En outre, Les inspecteurs généraux émérites en éducation physique et en activités sportives de l’enseignement primaire peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
Section II - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 18 - Les inspecteurs généraux-émérites en éducation physique et en activités sportives de l’enseignement primaire sont nommés par voie de promotion parmi les inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport dans la limite des postes à pourvoir, et ce :
a- après avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration.
b- après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux candidats ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté à la date de clôture des candidatures depuis leur nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

dans le grade d'inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
Le concours interne susvisé consiste à présenter un dossier comportant des travaux ou des études ou des recherches à caractère pédagogique et scientifique et des diplômes scientifiques devant un jury qui procède au classement des candidats sur la base de leur production, activité, ancienneté et diplômes scientifiques.
Les modalités d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours interne susvisé sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
c- au choix et dans la limite de 10 % des postes à pourvoir parmi les candidats ayant au moins six (6) ans d'ancienneté depuis leur nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

dans le grade d’inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire et qui sont inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.
Les postes mis en concours sont ouverts chaque année, le nombre des inspecteurs généraux-émérites en éducation physique et activités sportives de l’enseignement primaire ne doit pas excéder 40% du nombre total des inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
Chapitre II
Inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités
Sportives de l’enseignement primaire
Section I - Les attributions
Art. 19 - Les inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire sont appelés notamment à :
- participer à la définition des options et des grandes orientations de l’etat dans le domaine de l’éducation physique et des activités sportives dans le cycle de l’enseignement primaire.
- participer au choix et à l’évaluation des méthodes pédagogiques et des programmes d’éducation physique et activités sportives et à assurer le suivi de leur expérimentation, de leur mise en œuvre et de leur évaluation,
- élaborer les rapports de synthèse généraux, former, accompagner et encadrer les inspecteurs stagiaires,
- participer aux travaux des commissions techniques chargées d'élaborer les programmes et les méthodes didactiques,
- coordonner les programmes de l’enseignement sur les divers niveaux afin de garantir ses cohérences st ses complémentarités,
- suivre l'application des programmes officiels,
- participer à l’élaboration des référentiels des compétences des métiers des exerçants dans le domaine de l’éducation physique,
- participer à l’élaboration, au suivi et à la mise en place des projets éducatifs et pédagogiques nationaux et régionaux.
- participer à l'affectation des enseignants et de leur mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

au niveau régional, et ce, afin de garantir l'équilibre pédagogique,
- étudier et viser les emplois du temps des enseignants dans les établissements éducatifs publics et privés,
- participer à la détermination des besoins du ministère des affaires de la jeunesse et du sport en équipements et matériel sportif et aux commissions de leurs répartitions,
- choisir les établissements qualifiés pour le stage pédagogique des étudiants des instituts supérieurs de sport et d'éducation physique, les encadreurs, et contribuer à leur encadrement,
Les inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire sont chargés notamment:
a- dans le domaine de l'évaluation :
- d'évaluer l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du temps scolaire et les emplois du temps des élèves,
- d'évaluer les innovations pédagogiques,
- d'évaluer le travail des enseignants dans les établissements éducatifs publics et privés dans leurs disciplines respectives,
- de participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de la promotion,
- d'évaluer les projets, les recherches éducatives et les études sur terrain,
- de participer à toutes les étapes des examens et des concours scolaires et professionnels et assurer leur suivi,
- évaluer les résultats des examens et des concours nationaux,
- d'évaluer les programmes des perfectionnements des compétences des cadres en éducation physique,
- de participer aux travaux des commissions nationales des examens et des concours scolaires nationaux,
- de participer aux travaux des commissions des évaluations nationales et internationales,
- de participer à l'évaluation d’impact de la formation.
b- dans le domaine de la formation et de l'encadrement :
- d'identifier les besoins des enseignants en formation, en encadrement et en accompagnement et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de former, d’encadrer et d’accompagner des enseignants,
- d'identifier les besoins en formation des inspecteurs, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de participer à l'encadrement des inspecteurs et des élèves inspecteurs.
c- dans le domaine de l'innovation :
- d'effectuer des recherches éducatives et des études,
- d'observer les innovations pédagogiques et scientifiques et les faire connaitre afin de les exploiter pour améliorer les pratiques de l’enseignement et assurer le suivi de leur application,
- de participer à la conception des projets éducatifs innovants et assurer le suivi de leur application,
- de participer à l'élaboration des guides et des outils didactiques dans le domaine de l'éducation physique et des activités sportives, ainsi qu’à leurs choix et leurs évaluations,
En outre, les inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
Section II - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 20 - Les inspecteurs généraux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire sont nommés par voie de promotion parmi les inspecteurs principaux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire titulaires dans leur grade par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, dans les limites des postes à pourvoir, et ce :
a- après avoir suivi avec succès un cycle de formation continue organisé par l'administration.
b- après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux candidats ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade d’inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire à la date de clôture des candidatures.
Le concours interne susvisé consiste à présenter un dossier comportant des travaux ou des études ou des recherches à caractère pédagogique et scientifique et des diplômes scientifiques devant un jury qui procède au classement des candidats sur la base de leur production, activité, ancienneté et diplômes scientifiques.
Les modalités d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours interne susvisé sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
c- au choix et dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les candidats ayant au moins six (6) ans d'ancienneté depuis leur nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

dans le grade d'inspecteur principal de l’éducation physique et activités sportives de l’enseignement primaire et qui sont inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.
Les postes mis en concours sont ouverts chaque année, le nombre des postes mise en concours ne doit pas être inférieur à 40% du nombre total des candidats justifiant les conditions requises pour la participation au concours.
Chapitre III
Les inspecteurs principaux de l’éducation physique et des activités
Sportives de l’enseignement primaire
Section I - Les attributions
Art. 21 - Les inspecteurs principaux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire sont appelés notamment à :
- participer à la définition des options et des grandes orientations de l’état dans le domaine de l’éducation physique et des activités sportives dans le cycle de l’enseignement primaire.
- participer au choix et à l’évaluation des approches pédagogiques et des programmes d’éducation physique et activités sportives et à assurer le suivi de leur expérimentation, de leur mise en œuvre et de leur évaluation,
- élaborer les rapports de synthèse généraux,
- former, accompagner et encadrer les inspecteurs stagiaires,
- participer aux travaux des commissions techniques chargées d'élaborer les programmes et les méthodes didactiques,
- coordonner les programmes de l’enseignement sur les diverse niveaux afin de garantir ses cohérences et ses complémentarités,
- suivre l'application des programmes officiels,
- participer à l’élaboration des référentiels des compétences des métiers des exerçants dans le domaine de l’éducation physique,
- participer à l’élaboration, au suivi et à la mise en place des projets éducatifs et pédagogiques nationaux et régionaux,
- participer à l'affectation des enseignants et de leur mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

au niveau régional, et ce, afin de garantir l'équilibre pédagogique,
- étudier et viser les emplois du temps des enseignants dans les établissements éducatifs publics et privés,
- participer à la détermination des besoins en équipements et matériel sportif et veiller a sa bonne répartition,
- choisir les établissements qualifiés pour le stage pédagogique des étudiants des instituts supérieurs de sport et d'éducation physique, les encadreurs, et contribuer à leur encadrement,
Les inspecteurs principaux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire sont chargés notamment:
a- dans le domaine de l'évaluation :
- d'évaluer l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du temps scolaire et les emplois du temps des élèves,
- d'évaluer les innovations pédagogiques,
- d'évaluer le travail des enseignants dans les établissements éducatifs publics et privés dans leurs disciplines respectives,
- de participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de la promotion,
- d'évaluer les projets, les recherches éducatives et les études sur terrain,
- de participer à toutes les étapes des examens et des concours scolaires et professionnels et assurer leur suivi,
- d’évaluer les résultats des examens et des concours nationaux,
- d'évaluer les programmes des perfectionnements des compétences des cadres en éducation physique,
- de participer aux travaux des commissions nationales des examens et des concours scolaires nationaux,
- de participer aux travaux des commissions des évaluations nationales et internationales,
- de participer à l'évaluation d’impact de la formation,
b- dans le domaine de la formation et de l'encadrement :
- d’identifier les besoins des enseignants en formation, en encadrement et en accompagnement et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de former, d'encadrer et d’accompagner des enseignants,
- d'identifier les besoins en formation des inspecteurs, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de participer à l'encadrement des inspecteurs et des élèves inspecteurs.
c- dans le domaine de l'innovation :
- d'effectuer des recherches éducatives et des études,
- d'identifier les innovations pédagogiques et scientifiques et les faire connaitre afin de les exploiter pour améliorer les pratiques de l’enseignement et assurer le suivi de leur application,
- de participer à la conception des projets éducatifs innovants et assurer le suivi de leur application,
- de participer à l'élaboration des guides et des outils didactiques dans le domaine de l'éducation physique et des activités sportives, ainsi qu’à leurs choix et leurs évaluations,
En outre, les inspecteurs principaux de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire peuvent être chargés de toute autre mission que leur confie la ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Section II - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 22 - Les inspecteurs principaux de l’enseignement de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire sont nommés par voie de promotion parmi les inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, dans les limites des postes à pourvoir, et ce :
a - après avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration.
b - après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux candidats ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade à la date de clôture des candidatures.
Le concours interne susvisé consiste à présenter un dossier comportant des travaux ou des études ou des recherches à caractère pédagogique et scientifique et des diplômes scientifiques devant un jury qui procède au classement des candidats sur la base de leur production, activité, ancienneté et diplômes scientifiques.
Les modalités d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours interne susvisé sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
c- au choix et dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les candidats ayant au moins huit (8) ans d'ancienneté dans le grade et qui sont inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.
Les postes mis en concours sont ouverts chaque année, le nombre des postes mise en concours ne doit pas être inférieur à 40% du nombre total des candidats justifiant les conditions requises pour la participation au concours.
Chapitre IV
Les inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire
Section I - Les attributions
Art. 23 - Les inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire sont appelés notamment à :
- participer à la définition des options et des grandes orientations de l’état dans le domaine de l’éducation physique et des activités sportives dans les le cycle de l’enseignement primaire et le suivi de la mise en oeuvre,
- participer au choix et à l’évaluation des approches pédagogiques et des programmes d’éducation physique et activités sportives et à assurer le suivi de leur expérimentation, de leur mise en œuvre et de leur évaluation,
- élaborer les rapports de synthèse généraux,
- former, accompagner et encadrer les inspecteurs stagiaires,
- participer aux travaux des commissions techniques chargées d'élaborer les programmes et les méthodes didactiques,
- coordonner les divers programmes de l’enseignement sur tous niveaux afin de garantir ses cohérences st ses complémentarités,
- suivre l'application des programmes officiels,
- participer à l’élaboration des référentiels des compétences des métiers des exerçants dans le domaine de l’éducation physique,
- participer à l’élaboration, au suivi et à la mise en place des projets éducatifs et pédagogiques nationaux et régionaux,
- participer à l'affectation des enseignants et de leur mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

au niveau régional, et ce, afin de garantir l'équilibre pédagogique,
- étudier et viser les emplois du temps des enseignants dans les établissements éducatifs publics et privés,
- participer à la détermination des besoins en équipements et matériel sportif et veiller a sa bonne répartition,
- choisir les établissements qualifiés pour le stage pédagogique des étudiants des instituts supérieurs de sport et d'éducation physique, les encadreurs, et contribuer à leur encadrement,
Les inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire sont chargés notamment :
a- dans le domaine de l'évaluation :
- d'évaluer l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du temps scolaire et les emplois du temps des élèves,
- d'évaluer les innovations pédagogiques,
- d'évaluer le travail des enseignants dans les établissements éducatifs publics et privés dans leurs disciplines respectives,
- de participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de la promotion,
- d'évaluer les projets, les recherches éducatives et les études sur le terrain,
- de participer à toutes les étapes des examens et des concours scolaires et professionnels et assurer leur suivi,
- d’évaluer les résultats des examens et des concours nationaux,
- d'évaluer les programmes des perfectionnements des compétences des cadres en éducation physique,
- de participer aux travaux des commissions nationales des examens et des concours scolaires nationaux,
- de participer aux travaux des commissions des évaluations nationales et internationales,
- de participer à l'évaluation d’impact de la formation.
b- dans le domaine de la formation et de l'encadrement :
- d’identifier les besoins des enseignants en formation, en encadrement et en accompagnement et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de former, d'encadrer et d’accompagner des enseignants,
- d'identifier les besoins en formation des inspecteurs, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de participer à l'encadrement des inspecteurs et des élèves inspecteurs.
c- dans le domaine de l'innovation :
- d'effectuer des recherches éducatives et des études,
- d'observer les innovations pédagogiques et scientifiques et les faire connaitre afin de les exploiter pour améliorer les pratiques de l’enseignement et assurer le suivi de leur application,
- de participer à la conception des projets éducatifs innovants et assurer le suivi de leur application,
- de participer à l'élaboration des guides et des outils didactiques dans le domaine de l'éducation physique et des activités sportives, ainsi qu’à leurs choix et leurs évaluations,
En outre, les inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
Section II - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 24 - Les inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire sont nommés et affectés par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport par voie de nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

directe, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les candidats ayant suivi avec succès un cycle de formation de deux ans créé à cet effet, à la suite de leur admission à un concours externe sur épreuves ouvert :
a- aux enseignants d’éducation physique exerçants dans les écoles primaires titulaires dans leur grade et ayant le diplôme de la maîtrise en éducation physique ou un diplôme nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la licence en éducation physique ou titres ou diplômes admis en équivalence, justifiant d'au moins cinq (5) ans d’ancienneté dans le grade et d’au moins dix (10) ans d'ancienneté dans l’enseignement.
b- aux enseignants d’éducation physique exerçants dans les écoles primaires titulaires dans leur grade et ayant le doctorat ou le mastère ou titres ou diplômes admis en équivalence, justifiant d’au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade et d’au moins huit (8) ans d’ancienneté dans l’enseignement.
Les modalités d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours externe susvisé et son programme sont fixés par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
TITRE IV
Le sous-corps des inspecteurs en sport
Chapitre premier
Les inspecteurs généraux-experts en sport
Section I - Les attributions
Art. 25 - Les inspecteurs généraux-experts en sport sont appelés notamment à :
- participer à la définition des options et des grandes orientations de l’Etat dans le domaine du sport dans les établissements et les structures sportives.
- participer aux choix et à l’évaluation des méthodes pédagogiques et des programmes de formation et d'entraînement dans le sport et à assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- participer à l’élaboration du plans d’action,
- suivre l’évaluation des expériences innovantes,
- former, accompagner et encadrer les inspecteurs stagiaires,
- participer à l’évaluation d’impact de la formation,
- participer au suivi et à l’évaluation de rendement des structures sportives,
- participer à l’évaluation des méthodes et des programmes didactiques et de l'entraînement sportif,
- coordonner les programmes de la formation et de l'entraînement sportif sur les divers nivaux afin de garantir ses cohérences st ses complémentarités,
- participer à l’élaboration des référentiels des compétences des métiers des exerçants dans les domaines de la formation et de l'entraînement sportif,
- participer à l’échelle nationale dans la nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

et la mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs afin de garantir l’équilibre pédagogique,
- participer à la détermination des besoins du ministère des affaires de la jeunesse et du sport en équipements et matériel sportif et aux commissions de leurs répartitions.
Les inspecteurs généraux-experts sont appelés à soumettre au ministre des affaires de la jeunesse et du sport au moins deux rapports chaque année concernant ces tâches.
Et ils sont chargés notamment :
a- dans le domaine de l'évaluation :
- d'évaluer les projets, les recherches éducatives et les études sur le terrain,
- de participer à toutes les étapes des examens et des concours scolaires et professionnels et assurer leurs suivis,
- de participer aux travaux des commissions des évaluations nationales et internationales,
- de participer à l'évaluation des programmes des perfectionnements des compétences des cadres en sport,
- de participer aux travaux des commissions d’évaluations des dossiers de la promotion,
- de participer aux travaux des commissions nationales des examens et des concours scolaires nationaux dans le domaine de leur compétence,
b- dans le domaine de la formation et de l'encadrement:
- d’identifier les besoins en formation des inspecteurs, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de participer à la formation des inspecteurs et des élèves inspecteurs,
- de superviser les travaux des commissions spécialisées en formation et entraînement sportif et d'en exploiter les résultats,
- de former des inspecteurs en activité selon le programme de formation arrêté par le ministère.
c- dans le domaine de l'innovation :
- d'effectuer des recherches éducatives et des études,
- d'observer les innovations pédagogiques et techniques afin de les exploiter pour améliorer les pratiques de l’enseignement et de l'entraînement sportif et assurer le suivi de leur application,
- de participer à la conception des projets éducatifs et pédagogiques innovants,
- de participer à l'élaboration des guides et des outils didactiques dans les domaines de la formation et de l'entraînement sportif, ainsi qu’à leurs choix et leurs évaluations,
En outre, Les inspecteurs généraux-experts en sport peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
Section II - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 26 - Les inspecteurs généraux expert en sport sont nommés par voie de promotion parmi les inspecteurs généraux de sport, par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport dans la limite des postes à pourvoir, et ce :
a- après avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration.
b- après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux candidats ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté à la date de clôture des candidatures depuis leur nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

dans le grade d'inspecteur général de sport.
Le concours interne susvisé consiste à présenter un dossier comportant des travaux ou des études ou des recherches à caractère pédagogique et scientifique et des diplômes scientifiques devant un jury qui procède au classement des candidats sur la base de leur production, activité, ancienneté et diplômes scientifiques.
Les modalités d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours interne susvisé sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
c- au choix et dans la limite de 10 % des postes à pourvoir parmi les candidats ayant au moins six (6) ans d'ancienneté depuis leur nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

dans le grade d’inspecteur général de sport et qui sont inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.
Les postes mis en concours sont ouverts chaque année, le nombre des inspecteurs généraux-experts en sport ne doit pas excéder 40% du nombre total des inspecteurs généraux de sport,
Chapitre II
Les inspecteurs généraux de sport
Section II - Les attributions
Art. 27 - Les inspecteurs généraux de sport sont appelés notamment à :
- participer à la définition des options et des grandes orientations de l’état dans le domaine du sport dans les établissements et les structures sportives.
- participer aux choix et a l’évaluation des méthodes pédagogiques et des programmes de formation et d'entraînement dans le sport et a assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- élaborer les rapports de synthèse généraux,
- former, accompagner et encadrer les inspecteurs stagiaires,
- participer aux travaux des commissions chargées d'élaborer les programmes de formation et de l'entraînement en sport,
- coordonner les programmes de la formation et de l'entraînement sportif sur les divers niveaux afin de garantir ses cohérences est ses complémentarités, suivre l'application des programmes officiels,
- participer a l’élaboration des référentiels des compétences des métiers des exerçants dans les domaines de la formation et de l’entraînement sportif,
- participer a l’élaboration, au suivi et a la mise en place des projets éducatifs et techniques nationaux et régionaux.
- participer a l'affectation des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs et de leur mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

au niveau régional, et ce, afin de garantir l'équilibre pédagogique,
- étudier et viser les emplois du temps des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs dans leur domaine de compétence,
- assurer l’inspection pédagogique et technique des salles et des installations sportives privées,
- participer à la détermination des besoins du ministère des affaires de la jeunesse et du sport en équipements et matériel sportif et aux commissions de leurs répartitions.
- choisir les établissements qualifies pour le stage des étudiants des instituts supérieurs de sport et d'éducation physique, les encadreurs, et contribuer à leur encadrement,
Et ils sont chargés notamment :
a- dans le domaine de l'évaluation :
- d'évaluer l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du temps scolaire et les emplois du temps des élèves,
- d'évaluer les innovations pédagogiques,
- d'évaluer le travail des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs dans le domaine de leur compétence,
- de participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de la promotion,
- d'évaluer les projets, les recherches éducatives et les études sur le terrain,
- de participer à toutes les étapes des examens et des concours scolaires et professionnels et assurer leur suivi,
- évaluer les résultats des examens et des concours nationaux,
- d'évaluer les programmes des perfectionnements des compétences des cadres en sport,
- de participer aux travaux des commissions nationales des examens et des concours scolaires nationaux dans le domaine de leur compétence,
- de participer aux travaux des commissions des évaluations nationales et internationales,
- de participer à l'évaluation d’impact de la formation.
b- dans le domaine de la formation et de l'encadrement :
- d'identifier les besoins des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs en formation, en encadrement et en accompagnement et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de former, d'encadrer et d’accompagner des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs,
- d'identifier les besoins en formation des inspecteurs, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de participer à l'encadrement des inspecteurs et des élèves inspecteurs.
c- dans le domaine de l'innovation :
- d'effectuer des recherches éducatives et des études,
- d'observer les innovations pédagogiques et techniques et les faire supérieurs afin de les exploiter pour améliorer les pratiques de l’enseignement et de l'entraînement sportif et assurer le suivi de leur application,
- de participer à la conception des projets éducatifs pédagogiques innovants et assurer le suivi de leur application,
- de participer à l'élaboration des guides et des outils didactiques dans les domaines de la formation et de l'entraînement sportif, ainsi qu’à leurs choix et leurs évaluations,
En outre, les inspecteurs généraux de sport peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
Section II - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 28 - Les inspecteurs généraux de sport sont nommés par voie de promotion parmi les inspecteurs principaux de sport par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, dans les limites des postes à pourvoir, et ce :
a- après avoir suivi avec succès un cycle de formation continue organisé par l'administration.
b- après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux candidats ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade d’inspecteur principal de sport à la date de clôture des candidatures.
Le concours interne susvisé consiste à présenter un dossier comportant des travaux ou des études ou des recherches à caractère pédagogique et scientifique et des diplômes scientifiques devant un jury qui procède au classement des candidats sur la base de leur production, activité, ancienneté et diplômes scientifiques.
Les modalités d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours interne susvisé sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport,
c- au choix et dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les candidats ayant au moins six (6) ans d'ancienneté depuis leur nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

dans le grade d'inspecteur principal de sport et qui sont inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.
Les postes mis en concours sont ouverts chaque année, le nombre des postes mise en concours ne doit pas être inférieur à 40% du nombre total des candidats justifiant les conditions requises pour la participation au concours.
Chapitre III
Les inspecteurs principaux de sport
Section I - Les attributions
Art. 29 - Les inspecteurs principaux de sport sont appelés notamment à :
- participer à la définition des options et des grandes orientations de l’etat dans le domaine du sport dans les établissements et les structures sportives.
- participer aux choix et à l’évaluation des méthodes pédagogiques et des programmes de formation et d'entraînement dans le sport et à assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- élaborer les rapports de synthèse généraux,
- former, accompagner et encadrer les inspecteurs stagiaires,
- participer aux travaux des commissions chargées d'élaborer les programmes de formation et de l'entraînement en sport,
- coordonner les programmes de la formation et de l'entraînement sportif sur les divers niveaux afin de garantir ses cohérences st ses complémentarités,
- suivre l'application des programmes officiels,
- participer à l’élaboration des référentiels des compétences des métiers des exerçants dans les domaines de la formation et de l’entraînement sportif,
- participer à l’élaboration, au suivi et à la mise en place des projets éducatifs et pédagogiques nationaux et régionaux,
- participer à l'affectation des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs et de leur mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

au niveau régional, et ce, afin de garantir l'équilibre pédagogique,
- étudier et viser les emplois du temps des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs dans le domaine de leur compétence,
- assurer l’inspection pédagogique et technique des salles et des installations sportives privées,
- participer à la détermination des besoins en équipements et matériel sportif et veiller a sa bonne répartition,
- choisir les établissements qualifiés pour le stage des étudiants des instituts supérieurs de sport et d'éducation physique, les encadreurs, et contribuer à leur encadrement,
Et ils sont chargés notamment :
a- dans le domaine de l'évaluation :
- d'évaluer l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du temps scolaire et les emplois du temps des élèves,
- d'évaluer les innovations pédagogiques,
- d'évaluer le travail des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs dans le domaine de leur compétence,
- de participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de la promotion,
- d'évaluer les projets, les recherches éducatives et les études sur le terrain,
- de participer à toutes les étapes des examens et des concours scolaires et professionnels et assurer leur suivi,
- d’évaluer les résultats des examens et des concours nationaux,
- d’évaluer les programmes des perfectionnements des compétences des cadres en sport,
- de participer aux travaux des commissions nationales des examens et des concours scolaires nationaux dans le domaine de leur compétence,
- de participer aux travaux des commissions des évaluations nationales et internationales,
- de participer à l'évaluation d’impact de la formation.
b- dans le domaine de la formation et de l'encadrement :
- d’identifier les besoins des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs en formation, en encadrement et en accompagnement et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de former, d'encadrer et d’accompagner des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs,
- d'identifier les besoins en formation des inspecteurs, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de participer à formation des inspecteurs et des élèves inspecteurs.
c- dans le domaine de l'innovation :
- d'effectuer des recherches éducatives et des études,
- d'observer les innovations pédagogiques et techniques et les faire connaitre afin de les exploiter pour améliorer les pratiques de l’enseignement et de l'entraînement sportif et assurer le suivi de leur application,
- de participer à la conception des projets éducatifs pédagogiques innovants et assurer le suivi de leur application,
- de participer à l'élaboration des guides et des outils didactiques dans les domaines de la formation et de l'entraînement sportif, ainsi qu’à leurs choix et leurs évaluations,
En outre, les inspecteurs principaux du sport peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
Section II - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 30 - Les inspecteurs principaux du sport sont nommés par voie de promotion parmi les inspecteurs de sport par arrêté de la ministre des affaire de la jeunesses et du sport, dans les limites des postes à pourvoir, et ce :
a - après avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration.
b - après avoir passé avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux candidats titulaire dans leur grade ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans le grade d’inspecteur du sport à la date de clôture des candidatures.
Le concours interne susvisé consiste à présenter un dossier comportant des travaux ou des études ou des recherches à caractère pédagogique et scientifique et des diplômes scientifiques devant un jury qui procède au classement des candidats sur la base de leur production, activité, ancienneté et diplômes scientifiques.
Les modalités d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours interne susvisé sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
c- au choix et dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les candidats ayant au moins huit (8) ans d'ancienneté dans le grade d’inspecteur du sport et qui sont inscrits par ordre de mérite sur une liste d'aptitude.
Les postes mis en concours sont ouverts chaque année, le nombre des postes mise en concours ne doit pas être inférieur à 40% du nombre total des candidats justifiant les conditions requises pour la participation au concours.
Chapitre IV
Les inspecteurs du sport
Section I - Les attributions
Art. 31 - Les inspecteurs du sport sont appelés notamment à :
- participer à la définition des options et des grandes orientations de l’état dans le domaine du sport dans les établissements et les structures sportives.
- participer aux choix et à l’évaluation des méthodes pédagogiques et des programmes de formation et d'entraînement dans le sport et à assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- élaborer les rapports de synthèse généraux,
- former, accompagner et encadrer les inspecteurs stagiaires,
- participer aux travaux des commissions chargées d'élaborer les programmes de formation et de l'entraînement en sport,
- coordonner les programmes de la formation et de l'entraînement sportif sur les divers niveaux afin de garantir ses cohérences st ses complémentarités,
- suivre l'application des programmes officiels,
- participer à l’élaboration des référentiels des compétences des métiers des travailleurs exerçants dans les domaines de la formation et de l’entraînement sportif,
- participer à l’élaboration, au suivi et à la mise en place des projets éducatifs et pédagogiques nationaux et régionaux,
- participer à l'affectation des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs et de leur mutationMutation

Affectation d'un employé à un autre poste.

au niveau régional, et ce, afin de garantir l'équilibre pédagogique,
- étudier et viser les emplois du temps des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs dans leur domaine de compétence,
- assurer l’inspection pédagogique et technique des salles et des installations sportives privées,
- participer à la détermination des besoins en équipements et matériel sportif et veiller a sa bonne répartition,
- le choix des établissements qualifiés pour le stage pédagogique des étudiants des instituts supérieurs de sport et d'éducation physique, des encadreurs, et contribuer à leur encadrement,
Et ils sont chargés notamment :
a- dans le domaine de l'évaluation :
- d'évaluer l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du temps scolaire et les emplois du temps des élèves,
- d'évaluer les innovations pédagogiques,
- d'évaluer le travail des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs dans leur domaine de compétence,
- de participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de la promotion,
- d'évaluer les projets, les recherches éducatives et les études sur le terrain,
- de participer à toutes les étapes des examens et des concours scolaires et professionnels et assurer leur suivi,
- d’évaluer les résultats des examens et des concours nationaux,
- d'évaluer les programmes des perfectionnements des compétences des cadres en sport,
- de participer aux travaux des commissions nationales des examens et des concours scolaires nationaux dans le domaine de leur compétence,
- de participer aux travaux des commissions des évaluations nationales et internationales,
- de participer à l'évaluation d’impact de la formation,
b- dans le domaine de la formation et de l'encadrement :
- d’identifier les besoins des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs en formation, en encadrement et en accompagnement et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de former, d'encadrer et d’accompagner des cadres des métiers du sport et des animateurs sportifs,
- d'identifier les besoins en formation des inspecteurs, de définir les programmes de formation et d'assurer le suivi de leur mise en œuvre,
- de participer à la formation des inspecteurs et des élèves inspecteurs.
c- dans le domaine de l'innovation :
- d'effectuer des recherches éducatives et des études,
- d'identifier les innovations pédagogiques et techniques et les faire connaitre afin de les exploiter pour améliorer les pratiques de l’enseignement et de l'entraînement sportif et assurer le suivi de leur application,
- de participer à la conception des projets éducatifs et pédagogiques innovants et assurer le suivi de leur application,
- de participer à l'élaboration des guides et des outils didactiques dans les domaines de la formation et de l'entraînement sportif, ainsi qu’à leurs choix et leurs évaluations,
En outre, les inspecteurs du sport peuvent être chargé de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
Section II - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 32 - Les inspecteurs de sport sont nommés et affectés par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport par voie de nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

directe, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les candidats ayant suivi avec succès un cycle de formation de deux ans, créé à cet effet, à la suite de leur admission à un concours externe sur épreuves ouvert :
a- aux cadres des métiers du sport titulaires dans leur grade et ayant un diplôme de la maîtrise ou un diplôme nationale de la licence ou titres ou diplômes admis en équivalence justifiant d'au moins cinq (5) ans d’ancienneté dans le grade et d’au moins neuf (9) ans d'ancienneté dans l’enseignement.
c- aux cadres des métiers du sport titulaires dans leur grade et ayant le doctorat ou le mastère ou titres ou diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins cinq (5) d'ancienneté dans le grade et d’au mois huit (8) ans d’ancienneté dans l’enseignement.
Les modalités d'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours externe susvisé et son programme sont fixés par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
TITRE V
Le sous corps des inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance
Chapitre premier
Les inspecteurs généraux – Experts en jeunesse et enfance
Section 1 - Les attributions
Art. 33 - Les inspecteurs généraux – experts en jeunesse et enfance sont appelés notamment à :
- assurer un rôle de conseiller dans la définition des options et des grandes orientations stratégiques dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- participer à l’élaboration des plans d’actions,
- assurer le suivi et l’évaluation des expériences innovantes,
- prévoir le cadre général des plans de formation,
- mettre en place les principes et les voies du suivi du rendement des établissements et structures de la jeunesse et de l’enfance,
- participer à prévoir et à élaborer des référentiels de compétences des métiers des acteurs dans le corps de la jeunesse et de l’enfance,
- participer au développement du système d’animation socioéducative et proposer les approches pédagogiques et assurer le suivi de leurs expérimentations, et leur mise en œuvre et leurs évaluations,
- donner leurs avis concernant les programmes de coopération internationale dans le secteur de la jeunesse et de l’enfance et suggérer les méthodes du suivi et d’évaluation,
- la supervision technique dans les séminaires nationaux et internationaux dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- établir les rapports de synthèse générale,
- donner des propositions visant le développement des cadres juridiques et législatifs dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- participer à l’élaboration des normes de promotion des projets et activités privés dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
Comme ils sont appelés à relever au ministre concerné au moins deux rapports chaque année concernant les tâches susvisées,
Les inspecteurs généraux-experts en jeunesse et enfance sont chargés notamment :
a- Dans le domaine de l’évaluation :
- participer à l’évaluation du rendement des établissements et des structures publics et privés intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- évaluer les résultats pédagogiques, les recherches et les études pratiques, qui leurs sont affectés dans le domaine de leur compétence,
- participer à l’évaluation des programmes des perfectionnements des compétences des cadres de l’animation socioéducative dans leur domaine de compétence,
- participer aux travaux des commissions d’évaluations des dossiers de promotion et des concours nationaux,
- évaluer les innovations pédagogiques dans le domaine de l’animation socioéducative,
- élaborer les normes, les indexes et les mécanismes d’évaluation concernant les domaines de la mesure de l’effet de la formation et du rendement des établissements et des programmes de coopération avec les associations,
b- Dans le domaine de la formation et de l’encadrement :
- déterminer les domaines de formation et d’élaborer les mécanismes de sa mise en exécution,
- participer à l’architecture et la détermination des plans de formation des inspecteurs et des élèves inspecteurs,
- former des inspecteurs en activité selon les programmes de formation arrêtés par le ministère,
c- Dans le domaine de l’innovation :
- effectuer des recherches éducatives et des études innovatrices,
- participer aux travaux des commissions des compétitions innovantes,
- superviser la constitutionConstitution

La Constitution est la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

des guides et aides pédagogiques et des documents référentiels dans le domaine de l’animation socioéducative,
- observer les innovations dans le domaine de l’animation socioéducative afin de les utiliser dans le développement de la pratique d’animation,
- participer à la conception des projets éducatifs innovants,
En outre, les inspecteurs généraux-experts en jeunesse et enfance peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou la ministre de la femme, de la famille, l’enfance et des personnes âgées selon la compétence.
Section II - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 34 - Les inspecteurs généraux-Experts en jeunesse et enfance sont nommés par voix de promotion parmi les inspecteurs généraux de la jeunesse et de l’enfance par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées selon la compétence et dans la limite des postes à prévoir et ce :
a- Après avoir poursuivi et passer avec succès un cycle de formation organisé par l’administration.
b- Après avoir passer avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux candidats ayant d’au moins cinq (5) années d’ancienneté dans le grade d’inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance à la date de clôture des candidatures.
Le concours interne susvisé consiste à présenter un dossier comportant des travaux ou études ou recherches à caractère pédagogique et scientifique et des diplômes scientifiques devant un jury qui procède au classement des candidats sur la base de leurs productions, leurs activités, leurs anciennetés et leurs diplômes.
Les modalités d’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours susvisé sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou de la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance et des personnes âgées selon la compétence.
c- Au choix dans la limite de 10 % des postes à pourvoir parmi les candidats ayant d’au moins six(6) années d’ancienneté depuis leur nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

dans le grade d’inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance inscrits par ordre de mérite dans une liste d’aptitude.
Les postes mis en concours sont ouverts chaque année. Le nombre des inspecteurs généraux-experts en jeunesse et enfance ne doit pas excéder 40% du nombre total des inspecteurs généraux de la jeunesse et de l’enfance.
Chapitre II
Les inspecteurs généraux de la jeunesse et de l’enfance
Section 1 - Les attributions
Art. 35 - Les inspecteurs généraux de la jeunesse et de l’enfance sont appelés notamment à :
- participer à la fixation des options et des grandes orientations dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance et le suivi de sa mise en œuvre,
- participer au développement du système d’animation socioéducative avec ses différents compartiments,
- participer à l’évaluation des activités et les programmes éducatifs,
- évaluer l’effet des activités et programmes nationaux destinés pour la jeunesse et l’enfance,
- former et encadrer des inspecteurs stagiaires,
- participer au choix des approches pédagogiques et superviser leur expérimentation, leur mise en œuvre et leur évaluation,
- participer à l’élaboration des rapports de synthèse sur les orientations des opérations de suivi pédagogique et présenter des propositions pour le perfectionnement et la rectification,
- participer à la prévision et l’élaboration des référentiels de compétence pour les acteurs dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- mettre en œuvre des mécanismes de suivi et d’évaluation des programmes et du rendement des établissements publics et privés de l’animation socioéducative relevant des associations, organisations et autres structures,
- superviser le suivi et l’évaluation des activités destinées à la jeunesse et l’enfance des associations actives dans le domaine selon les réglements en vigueur,
- participer au suivi et l’évaluation des programmes de coopération internationale dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- participer au développement des voix et mécanismes de suivi et d’évaluation des campings et des colonies des vacances destinés à la jeunesse et à l’enfance,
- coordonner les missions entre les membres du corps de l’inspection pédagogique sur le plan sectoriel et national,
- donner son avis concernant les demandes se subvention des programmes des associations actives dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
Les inspecteurs généraux de la jeunesse et de l’enfance sont chargés notamment :
a- Dans le domaine de l’évaluation :
- participer à l’évaluation du rendement des établissements et les structures publics et privés intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- participer dans les travaux des commissions d’évaluation des dossiers de promotion,
- évaluer des projets, recherches éducatives et études pratiques dans le secteur de la jeunesse et de l’enfance,
- participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de promotion et des concours nationaux,
- étudier les méthodes et les contenus des opérations de suivi pédagogique et d’utiliser ses résultats et de rectifier ses orientations,
- participer à l’évaluation des programmes de développement des compétences des cadres d’animation socioéducatif avec leurs différents grades,
- évaluer et homologuer les innovations pédagogiques dans le domaine de l’animation socioéducative,
- participer à l’évaluation des programmes nationaux,
- participer à l’évaluation de l’effet de la formation orientée vers les cadres de l’animation socioéducative,
b- Dans le domaine de la formation et l’encadrement :
- fixer les besoins des inspecteurs en formation et l’élaboration de ses programmes et le suivi de son exécution,
- former les inspecteurs en serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

selon des programmes de formations établis par le ministère,
- former les superviseurs sur les différents programmes et activités en relation avec le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- participer à la formation des élèves inspecteurs,
c- Dans le domaine de l’innovation :
- élaborer des recherches et des études visant le développement de la pratique éducative,
- participer à la constitutionConstitution

La Constitution est la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

des guides et aides pédagogiques et des documents référentiels dans le secteur de l’animation socioéducative,
- observer les innovations dans le secteur de l’animation socioéducative pour les utiliser dans le développement des pratiques d’animation,
- participer à la conception des programmes éducatifs innovants,
- proposer des procédures pouvant innover et améliorer les méthodes pédagogiques,
En outre, les inspecteurs généraux de la jeunesse et de l’enfance peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou la ministre de la femme, de la famille, l’enfance et des personne âgées selon la compétence.
Section 2 - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 36 - Les inspecteurs généraux de la jeunesse et de l’enfance sont nommés par voix de promotion parmi les inspecteurs principaux de la jeunesse et de l’enfance par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées selon la compétence et dans la limite des postes à prévoir et ce :
a- Après avoir poursuivi et passer avec succès un cycle de formation organisé par l’administration.
b- Après avoir passer avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux candidats ayant au moins cinq (5) années d’ancienneté au grade d’inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance à la date de clôture des candidatures.
Le concours interne susvisé consiste à présenter un dossier comportant des travaux études ou des recherches à caractère pédagogique et scientifique et des diplômes scientifiques devant un jury qui procède au classement des candidats sur la base de leurs productions, leurs activités, leurs anciennetés et leurs diplômes.
Les modalités d’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours susvisé sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées selon la compétence.
c- Au choix dans la limite de 10 % des postes à pourvoir parmi les candidats ayant au moins six (6) années d’ancienneté depuis leur nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

dans le grade d’inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance inscrits par ordre de mérite dans une liste d’aptitude.
Les postes mis en concours sont ouvertes chaque année. Le nombre des postes ouverts ne doit pas être inférieur à 40 % du nombre total des candidats justifiant les conditions requises pour la participation au concours.
Chapitre III
Les inspecteurs principaux de la jeunesse et de l’enfance
Section 1 - Les attributions :
Art. 37 - Les inspecteurs principaux de la jeunesse et de l’enfance sont appelés notamment à :
- assurer le suivi et l’exécution des options et les grandes orientations dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- participer au choix des approches pédagogiques et l’instauration des modèles et programmes et superviser son expérimentation, sa mise en œuvre et son évaluation,
- participer à l’élaboration des projets et programmes éducatifs nationaux et régionaux et le suivi de leur exécution,
- assurer le suivi de l’activité pédagogique dans leurs disciplines respectives, dans les établissements de la jeunesse et de l’enfance publics et privés,
- étudier et homologuer les emplois du temps des cadres de l’animation socioéducative dans les établissements de la jeunesse et de l’enfance,
- participer à l’élaboration des référentiels de compétence pour les acteurs dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- élaborer et exécuter les plans de formation régionale et évaluer son effet.
- donner son avis concernant les demandes de subvention des programmes des associations actives dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- coordonner les missions entre les membres du corps de l’inspection pédagogique sur le plan régional,
En outre Les inspecteurs principaux de la jeunesse et de l’enfance sont chargés notamment :
a- Dans le domaine de l’évaluation :
- assurer le suivi de l’exécution des approches pédagogiques de l’animation socioéducative et participer à son évaluation,
- assurer le suivi et l’évaluation des programmes et du rendement des établissements société du catives publics et privés et des associations,
- assurer le suivi et l’évaluation des sessions de formation des cadres pédagogiques du secteur de la jeunesse et de l’enfance,
- participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de promotion et des concours nationaux,
- évaluer le rendement des directeurs et cadres des établissements de l’animation socioéducative publics, privés et des associations,
- participer à l’évaluation de l’effet de la formation,
- assurer le suivi et l’évaluation du cours du travail des établissements et le degré d’application des grandes orientations du secteur,
- assurer le suivi des programmes des associations actives dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance selon la réglementation en vigueur,
- assurer le suivi et l’évaluation des programmes de coopération internationale dans le secteur de la jeunesse et de l’enfance sur le plan régional,
- assurer le suivi et l’évaluation des campings et des colonies de vacances destinés à la jeunesse et à l’enfance,
b- Dans le domaine de la formation et l’encadrement :
- diagnostiquer les besoins des cadres de l’animation socioéducative en formation et fixer ses programmes et le suivi de son exécution,
- encadrer les cadres de l’animation socioéducative à fin de développer leurs compétences professionnelles,
- accompagner les cadres stagiaires de l’animation socioéducative et assurer leur formation professionnelle,
- participer à la formation des élèves inspecteurs et des inspecteurs.
c- Dans le domaine de l’innovation :
- observer les innovations dans les établissements de l’animation socioéducative et assurer leur publicité,
- assurer le suivi des innovations pédagogiques reconnues et assurer son utilisation,
- élaborer des recherches et des études visant le développement de la pratique éducative,
- présenter des propositions pouvant améliorer les méthodes de gestion et d’administration des établissements de l’animation socioéducative,
En outre, les inspecteurs principaux de la jeunesse et de l’enfance peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou la ministre de la femme, de la famille de l’enfance et des personnes âgées selon la compétence.
Section 2 - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 38 - Les inspecteurs principaux de la jeunesse et de l’enfance sont nommés par voix de promotion parmi les inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance titulaires dans leur grade par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou de la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance et des personnes âgées selon la compétence et dans la limite des postes à prévoir et ce :
a- Après avoir poursuivi et passer avec succès un cycle de formation organisé par l’administration.
b- Après avoir passer avec succès un concours interne sur dossiers ouvert aux candidats ayant au moins cinq (5) années d’ancienneté au grade d’inspecteur de la jeunesse et de l’enfance à la date de clôture des candidatures.
Le concours interne susvisé consiste à présenter un dossier comportant des travaux études ou des recherches à caractère pédagogique et scientifique et des diplômes scientifiques devant un jury qui procède au classement des candidats sur la base de leurs productions, leurs activités, leurs anciennetés et leurs diplômes.
Les modalités d’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours susvisé sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées selon la compétence.
c- Au choix dans la limite de 10 % des postes à pourvoir parmi les candidats ayant au moins huit (8) années d’ancienneté depuis leur nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

dans le grade d’inspecteur de la jeunesse et de l’enfance inscrits par ordre de mérite dans une liste de compétence.
Les postes mis en concours sont ouvertes chaque année. Le nombre des postes ouverts ne doit pas être inférieur à 40 % du nombre total des candidats remplissant les conditions nécessaires pour participer au concours susvisé.
Chapitre IV
Les inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance
Section 1 - Les attributions :
Art. 39 - Les inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance sont appelés notamment à :
- assurer le suivi de l’exécution des options et les grandes orientations dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- participer à l’élaboration des projets et programmes éducatifs nationaux et régionaux et le suivi de leur exécution,
- assurer le suivi de l’activité pédagogique dans leurs disciplines respectives, dans les établissements éducatifs publics et privés,
- étudier et homologuer les emplois du temps des cadres de l’animation socioéducative dans les établissements de la jeunesse et de l’enfance,
- participer à l’élaboration des référentiels de compétence pour les acteurs dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
- élaborer et exécuter les plans de formation régionale et évaluer son effet,
- donner avis concernant les demandes de subvention des programmes des associations actives dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance,
Les inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance sont chargés notamment de :
a- Dans le domaine et de l’évaluation :
- évaluer le rendement des directeurs et cadres des établissements de l’animation socioéducative publics, privés et des associations,
- assurer le suivi et l’évaluation du cours du travail des établissements et le degré d’application aux grandes orientations du secteur,
- assurer le suivi des programmes des associations actives dans le domaine de la jeunesse et de l’enfance selon la réglementation en vigueur,
- participer aux travaux des commissions d’évaluation des dossiers de promotion et des concours nationaux,
- assurer le suivi et l’évaluation des programmes de coopération internationale dans le secteur de la jeunesse et de l’enfance sur le plan régional,
- assurer le suivi et l’évaluation des campings et les colonies de vacances destinés à la jeunesse et à l’enfance,
b- Dans le domaine de la formation et l’encadrement :
- diagnostiquer les besoins des cadres de l’animation socioéducative en formation et fixer ses programmes et leur exécution,
- accompagner les cadres stagiaires de l’animation socioéducative et assurer leur formation professionnelle,
- encadrer les cadres de l’animation socioéducative pour développer leurs compétences professionnelles,
- encadrer les programmes de formation des organisations et associations de la jeunesse,
c- Dans le domaine de l’innovation :
- Observer les innovations pédagogiques dans les établissements de l’animation socioéducative et assurer leur publicité,
- assurer le suivi des innovations pédagogiques reconnues et assurer son utilisation,
- élaborer des recherches et des études visant le développement de la pratique éducative,
- présenter des propositions pouvant moderniser les méthodes de gestion et d’administration des établissements de l’animation socioéducative,
En outre, les inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance peuvent être chargés de toute autre mission leur est attribuée par la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées selon la compétence.

Section 2 - La nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

Art. 40 - Les inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance sont nommés et affectés par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille et de l’enfance et des personnes âgées selon la compétence par voie de nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

directe, dans la limite des postes à pourvoir, parmi les candidats ayant suivi avec succès un cycle de formation de deux ans créée à cet effet, à la suite de leur admission à un concours externe sur épreuves ouvert :
a- aux cadres de l’animation socio- éducative, titulaires dans leur grade et ayant un diplôme de la maîtrise ou un diplôme nationale de la licence ou titres ou diplômes admis en équivalence dans la spécialité et justifiant d'au moins cinq (5) ans d’ancienneté dans le grade et d’au moins neuf (9) ans d'ancienneté dans l’animation.
b- aux cadres de l’animation socio-éducative, titulaires dans leur grade et ayant le doctorat ou le mastère ou titres ou diplômes admis en équivalence, dans la spécialité, justifiant au moins de cinq (5) ans dans le grade et huit (8) ans au moins d'ancienneté dans l’animation.
Les modalités d’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du concours susvisé et son programme sont fixées par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées selon la compétence.
TITRE VI
Dispositions transitoires
Art. 41 - Sont intégrés à partir de la promulgation du présent décret gouvernemental les membres du corps de l’inspection pédagogique régis par les dispositions du décret n° 94-950 du 2 novembre 1974 susvisé, dans les grades prévus par ce présent décret gouvernemental conformément à la norme inclue au tableau suivant :

Grades actuels Nouveaux grades
inspecteur général de l'éducation physique et de sport parvenant du grade d’inspecteur principal de l'éducation physique et de sport. inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire.
inspecteur principal de l'éducation physique et de sport. inspecteur principal de l'éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire.
Inspecteur de l'éducation physique et de sport. inspecteur de l'éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire.

Art. 42 - Sont promus à titre exceptionnel et à compter du premier janvier 2019, les inspecteurs généraux de l'éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire et les inspecteurs principaux de l'éducation physique et des activités sportive de l’enseignement préparatoire et secondaire intégrés conformément à l’article 41 susvisé, au grade immédiatement supérieur.
Sont promus à titre exceptionnel à compter du premier janvier 2019, les inspecteurs généraux de la jeunesse et de l’enfance et les inspecteurs principaux de la jeunesse et de l’enfance, au grade immédiatement supérieur.
Art. 43 - Sont promus à titre exceptionnel par voie de concours, compte tenu de leurs anciennetés dans le corps, les inspecteurs de l'éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire appartenant au corps en date du premier janvier 2017 et intégrés conformément aux dispositions de l’article 41 susvisé, au grade d’inspecteur principal de l'éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire sur deux tranches égales :
- première tranche : à compter du premier janvier 2019.
- deuxième tranche : à compter du premier janvier 2020.
Les règlements du concours sont fixés par décision de la ministre de jeunesse et du sport.
Sont promus à titre exceptionnel, par voie de concours, compte tenu de leurs anciennetés dans le corps, les inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance appartenant au corps en date du premier janvier 2017, au grade d’inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance et ce, sur deux tranches égales:
- première tranche : à compter du premier janvier 2019.
- deuxième tranche : à compter du premier janvier 2020.
Les règlements de concours sont fixés par décision de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport ou la ministre de la femme, de la famille, l’enfance et des personnes âgées selon la compétence.
Sont promus à titre exceptionnel, en une seule tranche, les inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance recrutés en date du 7 avril 2017, au grade d’inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance, et ce a partir du premier janvier 2021.
Art. 44 - Les promotions exceptionnelles mentionnées aux articles 42-43 susvisés englobent les promotions ordinaires au titre des années 2019-2020-2021.
Art. 45 - Les membres du corps de l’inspection pédagogique relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, et qui ont bénéficié de la promotion exceptionnelle mentionnée aux articles 42 et 43 susvisés, conservent leur ancienneté acquise au grade jusqu’au 31 décembre 2018.
Cette ancienneté sera calculée lors du déroulement des concours de promotion conformément aux conditions mentionnées au présent décret gouvernemental.
Art. 46 - les inspecteurs de l’éducation physique et de sport intégrés dans les nouveaux grades mentionnés à l’article 41 susvisé, continuent a assurer leurs fonctions, qui leur sont accordées avant l’intégration, dans tous les cycles de l’enseignement, les structures sportives et les centres spécialisés, jusqu'à le recrutement dans le grade d’inspecteur de l'éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire et le grade d’inspecteur du sport.
TITREV II
Dispositions finales
Art. 47 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures, contraires au présent décret gouvernemental et notamment les dispositions du décret n°74-950 du 2 novembre1974 susvisé, et ensemble les textes qui l’ont modifiés ou complétés.
Art. 48 - La ministre des affaires de la jeunesse et du sport, la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personne âgée et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance et des personnes âgées
Naziha Labidi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed