Décret gouvernemental n° 2019-921 du 26 septembre 2019, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées et les niveaux de rémunération.
JORT numéro 2019-085
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2019-921 du 26 septembre 2019, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées et les niveaux de rémunération.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié par le décret n° 98-727 du 3 mars 1998,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 décembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2010-2943 du 9 novembre 2010, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'inspection pédagogique des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et les niveaux de rémunération,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de l’enfance tel qu’il a été modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, portant statut particulier des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées.
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - La concordance entre les échelons des grades des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, et les niveaux de rémunération, prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau ci-après :
Sous-corps Grade Catégorie Sous-catégorie Echelon Niveau de
rémunération
correspondant
A- le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire. Inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire,
A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire,
A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22 4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, A A1 De 1 à 25 De 1 à 25
B- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire.
Inspecteur général-émérite de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22 4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, A A1 De 1 à 25 De 1 à 25
C- Le sous–corps des inspecteurs en sport.
inspecteur général-expert en sport, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur général du sport, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur principal du sport, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22 4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur de sport, A A1 De 1 à 25 De 1 à 25
D- Le sous–corps des inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance.
Inspecteur général-expert en jeunesse et enfance, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22 4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur de la jeunesse et de l’enfance, A A1 De 1 à 25 De 1 à 25
Art. 2 - Les membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes agées reclassés dans la grille des salaires seront rangés à l'échelon correspondant à leur niveau de rémunération conformément au tableau de concordance prévu à l'article 1er du présent décret gouvernemental.
Art. 3 - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 97-2127 du 10 novembre 1997, l'indemnité compensatrice, instituée par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, au des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, reclassés dans la grille des salaires, cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné atteint l'échelon fixé au tableau suivant :
Sous-corps Grades Echelon prévu pour la
cessation de de
l'indemnité compensatrice Niveau de rémunération
prévu pour la cessation de
de l'indemnité
compensatrice
A- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire. Inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire,
3
12
Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire,
8
11
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire,
10
10
B- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire. Inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
3
12
Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, 8 11
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
10
10
C- Le sous–corps des inspecteurs en sport.
Inspecteur général du sport,
3
12
Inspecteur principal du sport, 8 11
Inspecteur de sport, 10 10
D- Le sous–corps des inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance.
Inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance, 3 12
Inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance, 8 11
Inspecteur de la jeunesse et de l’enfance, 10 10
Art. 4 - Conformément à l’article 5 du décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, portant statut particulier des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille de l’enfance et des personnes âgées susvisé, les échelons auxquelles la cadence d’avancement des grades des cadres des métiers du sport est déterminée lorsque l'agent atteint l'échelon fixé au tableau suivant :
Sous-corps Grades Echelon correspond au changement de la cadence Niveau de rémunération
correspondant
A- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire. Inspecteur principal de l’éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, 6 9
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, 8 8
B- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire. Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
6 9
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, 8 8
C- Le sous–corps des inspecteurs en sport. Inspecteur principal du sport, 6 9
Inspecteur du sport, 8 8
D-le sous–corps des inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance. Inspecteur principal de la jeunesse et enfance, 6 9
Inspecteur de la jeunesse et de l’enfance, 8 8
Art. 5 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental et notamment le décret susvisé n° 2010-2943 du 9 novembre 2010.
Art. 6 - La ministre des affaires de la jeunesse et du sport, la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personne âgées et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance et des personnes âgées
Naziha Labidi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,
Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié par le décret n° 98-727 du 3 mars 1998,
Vu le décret n° 2003-2020 du 22 décembre 2003, fixant les attributions du ministère des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu le décret n° 2010-2943 du 9 novembre 2010, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'inspection pédagogique des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et les niveaux de rémunération,
Vu le décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, portant du ministère des affaires de la femme et de l’enfance tel qu’il a été modifié par le décret gouvernemental n° 2018-166 du 13 février 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-972 du 29 novembre 2018, portant création du ministère de la fonction publique, de la modernisation de l’administration et des politiques publiques,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, portant statut particulier des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées.
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - La concordance entre les échelons des grades des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, et les niveaux de rémunération, prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau ci-après :
Sous-corps Grade Catégorie Sous-catégorie Echelon Niveau de
rémunération
correspondant
A- le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire. Inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire,
A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire,
A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22 4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, A A1 De 1 à 25 De 1 à 25
B- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire.
Inspecteur général-émérite de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22 4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, A A1 De 1 à 25 De 1 à 25
C- Le sous–corps des inspecteurs en sport.
inspecteur général-expert en sport, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur général du sport, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur principal du sport, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22 4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur de sport, A A1 De 1 à 25 De 1 à 25
D- Le sous–corps des inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance.
Inspecteur général-expert en jeunesse et enfance, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16 10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance, A A1 1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22 4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
Inspecteur de la jeunesse et de l’enfance, A A1 De 1 à 25 De 1 à 25
Art. 2 - Les membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes agées reclassés dans la grille des salaires seront rangés à l'échelon correspondant à leur niveau de rémunération conformément au tableau de concordance prévu à l'article 1er du présent décret gouvernemental.
Art. 3 - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 97-2127 du 10 novembre 1997, l'indemnité compensatrice, instituée par le décret susvisé n° 97-1832 du 16 septembre 1997, au des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées, reclassés dans la grille des salaires, cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent concerné atteint l'échelon fixé au tableau suivant :
Sous-corps Grades Echelon prévu pour la
cessation de de
l'indemnité compensatrice Niveau de rémunération
prévu pour la cessation de
de l'indemnité
compensatrice
A- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire. Inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire,
3
12
Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire,
8
11
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire,
10
10
B- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire. Inspecteur général de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
3
12
Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, 8 11
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
10
10
C- Le sous–corps des inspecteurs en sport.
Inspecteur général du sport,
3
12
Inspecteur principal du sport, 8 11
Inspecteur de sport, 10 10
D- Le sous–corps des inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance.
Inspecteur général de la jeunesse et de l’enfance, 3 12
Inspecteur principal de la jeunesse et de l’enfance, 8 11
Inspecteur de la jeunesse et de l’enfance, 10 10
Art. 4 - Conformément à l’article 5 du décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, portant statut particulier des membres du corps de l’inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille de l’enfance et des personnes âgées susvisé, les échelons auxquelles la cadence d’avancement des grades des cadres des métiers du sport est déterminée lorsque l'agent atteint l'échelon fixé au tableau suivant :
Sous-corps Grades Echelon correspond au changement de la cadence Niveau de rémunération
correspondant
A- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire. Inspecteur principal de l’éducation physique et activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, 6 9
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement préparatoire et secondaire, 8 8
B- Le sous–corps des inspecteurs de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire. Inspecteur principal de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire,
6 9
Inspecteur de l’éducation physique et des activités sportives de l’enseignement primaire, 8 8
C- Le sous–corps des inspecteurs en sport. Inspecteur principal du sport, 6 9
Inspecteur du sport, 8 8
D-le sous–corps des inspecteurs de la jeunesse et de l’enfance. Inspecteur principal de la jeunesse et enfance, 6 9
Inspecteur de la jeunesse et de l’enfance, 8 8
Art. 5 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental et notamment le décret susvisé n° 2010-2943 du 9 novembre 2010.
Art. 6 - La ministre des affaires de la jeunesse et du sport, la ministre de la femme, de la famille, de l’enfance et des personne âgées et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 septembre 2019.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Mouhamed Ridha Chalghoum
La ministre des affaires
de la jeunesse et du sport
Sonia Bechikh
La ministre de la femme,
de la famille et de l’enfance et des personnes âgées
Naziha Labidi Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
