Décret gouvernemental n° 2019-916 du 14 octobre 2019, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés au gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Sfax, Le Kef, Zaghouan, Nabeul, Bizerte et Tunis par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.
JORT numéro 2019-085
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Décret gouvernemental n° 2019-916 du 14 octobre 2019, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés au gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Sfax, Le Kef, Zaghouan, Nabeul, Bizerte et Tunis par voie d'aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles notamment les articles 17, 18 et 19 et l'ensemble des textes l'ayant modifiée et complétée,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat,
Vu le décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l' des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1870 du 20 novembre 2015, fixant la composition du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles, ses attributions et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2019-357 du 21 mars 2019, relatif à l' du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du comité national chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles consigné dans le procès-verbal de sa réunion en date du 16 avril 2019,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Kairouan consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 6 février 2018,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Sidi Bouzid consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 15 novembre 2018,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Sfax consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 10 mai 2017,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat du Kef consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 5 février 2019,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Zaghouan consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 20 décembre 2016,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Nabeul consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 31 mai 2018,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Bizerte consigné dans les deux procès verbaux de ses deux réunions en date du 8 et 27 mars 2017,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Tunis consigné dans le procès-verbal de sa réunion en date du 12 janvier 2018,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont le teneur suit :
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Sfax, Le Kef, Zaghouan, Nabeul, Bizerte et Tunis par voie d'aliénation par entente directe et les de ces immeubles.
Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2019.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés au gouvernorat Kairouan, Sidi Bouzid, Sfax, Le Kef, Zaghouan ,Nabeul, Bizerte et Tunis par voie d'aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
N° Prénom et Nom Superficie N° de la parcelle N° du titre
foncier Lieu à payer
en dinars
1 Enneji Ben Hamda Selmi 04 ha 67 a 38 c 9(Partie) 48380 Kairouan Kairouan (Menzel lmhiri) 3976,723
2 Ali Ben Ahmed Balghouthi 04 ha 70 a 01.5 c 5 (Partie) 48380 Kairouan Kairouan (Menzel lmhiri) 3999,101
3 Aabidi Ben Salah Bouâllagui 1 ha 37 a 00 c 25 (Partie) 30699 Sidi Bouzid Sidi Bouzid (Sidi Bouzid Est) 48.193
4 Sallami Ben Khlifa Aajmi 9 ha 70 a 00c 25 (Partie) 30699 Sidi Bouzid Sidi Bouzid (Sidi Bouzid
Est) 341.222
5 Elhabib Ben Mohamed
Hafnaoui Awled
Mohamed Esghayer 10 ha 77 a 00 c 1537(Partie) 12345 Sidi Bouzid Sidi Bouzid (Sidi Bouzid
Ouest) 340.976
6 Héritiers de Amara Ben
Ettaher Gharbi 2/3
Héritiers de Ettaher
ben Ahmed Gharbi 1/3 8 ha 50 a 00 c 1537(Partie) 12345 Sidi Bouzid Sidi Bouzid (Sidi Bouzid
Ouest) 2951.944
7 Ali Ben Hamed Benhfaïedh 03 ha 25 a 00 c 753 (Partie) 75503 Sfax Sfax (Menzel
(Chaker 1440.519
8 Nasr Ben Salem Hfaïedh 04 ha 90 a 20 c 695 (Partie) 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 2172.745
9 Héritiers de Ali Ben Ettorki Alfahem et ses fils 17 ha 54 a 00 c 7 12698 Sfax Sfax (Agareb) 10258.945
10 Héritiers de Belgacem Ben Amor Echafii 55 ha 73 a 30 c 8
50
43 60101 Sfax Sfax (Menzel
Chaker) 13547.721
11 Elmahjoub Ben Ettaher Kchida 17 ha 37 a 32 c 10 16(Partie)
53 (Partie) 75503 Sfax Sfax (Menzel
Chaker) 13208.451
12 Abdelmajid Ben Nsib Siîdi 35 ha 59 a 94 c 2(Partie) 8054 Le Kef Le Kef
(Tajerouine) 1967.126
13 Héritiers de Aayed Ben
Ali Echerni 35 ha 59 a 93 c 2 (Partie) 8054 Le Kef Le Kef
(Tajerouine) 1967.126
14 Héritiers de Mohamed Ettoumi Ben Elhabib
Siîdi 35 ha 59 a 93 c 2 (Partie) 8054 Le Kef Le Kef
(Tajerouine) 1967.126
15 Abdallah Ben M'barek
Dhaher 24 ha 58 a 79 c 2 8291 Le Kef Le Kef (Sers) 7926.591
16 Héritiers de Ali Ben Mohamed Zitouni 10 ha 28 a 00 c 2
3
4 5788 Le Kef Le Kef (Le Kef
Ouest) 3363.640
17 Ahmed Essayed Ben Abderrahmen Gharbi
(Technicien agricol) 35 ha 76 a 50 c
43 ha 02 a 02 c 15
798 (Partie) 3151 Siliana
9844 Béja Zaghouan
(Elfahs) 26972.976
18 Mhadheb Ben Hsine Ben Ataya 02 ha 44 a 10 c A372 38569 Tunis S2 Nabeul
(Dar Chaâbene) 9346.209
19 Abdallah Ben Hsan Elhichri 02 ha 42 a 60 c A406 38569 Tunis S2 Nabeul
(Dar Chaâbene) 6192.518
20 Mohamed Ben Hsine Ben Ataya 01 ha 31 a 70 c A380 38569 Tunis S2 Nabeul
(Dar Chaâbene) 4202.157
21 Héritiers de Elhabib Ben Mohamed Ellili 02 ha 50 a 70 c 4 (Partie) 16475 Bizerte Bizerte
(Elâalia) 923.480
22 Héritiers de Othmen héritiers de Salem les deux fils de Mohamed Eljendoubi 06 ha 45 a 80 c 311 52010 Bizerte Bizerte
(Utique) 18660.760
23 Héritiers de Almakki Ben Ali Edridi 04 ha 00 a 00 c 8 (Partie) 52208 Bizerte Bizerte
(Utique) 10559.635
24 Héritiers de Mohamed Essalah Ben Mabrouk Bechaâla 14 ha 35 a 00 c 12 (Partie)
9 41222 Ben Arous
19062 Ben Arous Tunis
(Sidi Hssine) 1354.583
25 Héritiers de Abdallah Ben Farhat Ejbéli 31 ha 98 a 45 c 31 (Partie)
241 (1) 5879 Manouba
1309 Manouba Tunis
(Hraïria) 11366.686
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la n° 95-21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles notamment les articles 17, 18 et 19 et l'ensemble des textes l'ayant modifiée et complétée,
Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat,
Vu le décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, fixant les attributions et l' des directions régionales des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1870 du 20 novembre 2015, fixant la composition du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles, ses attributions et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-167 du 13 février 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour la réalisation et le suivi des dossiers relatifs à la régularisation des situations des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2019-357 du 21 mars 2019, relatif à l' du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du comité national chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles consigné dans le procès-verbal de sa réunion en date du 16 avril 2019,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Kairouan consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 6 février 2018,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Sidi Bouzid consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 15 novembre 2018,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Sfax consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 10 mai 2017,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat du Kef consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 5 février 2019,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Zaghouan consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 20 décembre 2016,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Nabeul consigné dans le procès verbal de sa réunion en date du 31 mai 2018,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Bizerte consigné dans les deux procès verbaux de ses deux réunions en date du 8 et 27 mars 2017,
Vu l'avis du comité régional chargé de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale des immeubles domaniaux agricoles au gouvernorat de Tunis consigné dans le procès-verbal de sa réunion en date du 12 janvier 2018,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont le teneur suit :
Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Sfax, Le Kef, Zaghouan, Nabeul, Bizerte et Tunis par voie d'aliénation par entente directe et les de ces immeubles.
Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 2019.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed
Liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés au gouvernorat Kairouan, Sidi Bouzid, Sfax, Le Kef, Zaghouan ,Nabeul, Bizerte et Tunis par voie d'aliénation par entente directe et des de ces immeubles.
N° Prénom et Nom Superficie N° de la parcelle N° du titre
foncier Lieu à payer
en dinars
1 Enneji Ben Hamda Selmi 04 ha 67 a 38 c 9(Partie) 48380 Kairouan Kairouan (Menzel lmhiri) 3976,723
2 Ali Ben Ahmed Balghouthi 04 ha 70 a 01.5 c 5 (Partie) 48380 Kairouan Kairouan (Menzel lmhiri) 3999,101
3 Aabidi Ben Salah Bouâllagui 1 ha 37 a 00 c 25 (Partie) 30699 Sidi Bouzid Sidi Bouzid (Sidi Bouzid Est) 48.193
4 Sallami Ben Khlifa Aajmi 9 ha 70 a 00c 25 (Partie) 30699 Sidi Bouzid Sidi Bouzid (Sidi Bouzid
Est) 341.222
5 Elhabib Ben Mohamed
Hafnaoui Awled
Mohamed Esghayer 10 ha 77 a 00 c 1537(Partie) 12345 Sidi Bouzid Sidi Bouzid (Sidi Bouzid
Ouest) 340.976
6 Héritiers de Amara Ben
Ettaher Gharbi 2/3
Héritiers de Ettaher
ben Ahmed Gharbi 1/3 8 ha 50 a 00 c 1537(Partie) 12345 Sidi Bouzid Sidi Bouzid (Sidi Bouzid
Ouest) 2951.944
7 Ali Ben Hamed Benhfaïedh 03 ha 25 a 00 c 753 (Partie) 75503 Sfax Sfax (Menzel
(Chaker 1440.519
8 Nasr Ben Salem Hfaïedh 04 ha 90 a 20 c 695 (Partie) 75503 Sfax Sfax
(Menzel Chaker) 2172.745
9 Héritiers de Ali Ben Ettorki Alfahem et ses fils 17 ha 54 a 00 c 7 12698 Sfax Sfax (Agareb) 10258.945
10 Héritiers de Belgacem Ben Amor Echafii 55 ha 73 a 30 c 8
50
43 60101 Sfax Sfax (Menzel
Chaker) 13547.721
11 Elmahjoub Ben Ettaher Kchida 17 ha 37 a 32 c 10 16(Partie)
53 (Partie) 75503 Sfax Sfax (Menzel
Chaker) 13208.451
12 Abdelmajid Ben Nsib Siîdi 35 ha 59 a 94 c 2(Partie) 8054 Le Kef Le Kef
(Tajerouine) 1967.126
13 Héritiers de Aayed Ben
Ali Echerni 35 ha 59 a 93 c 2 (Partie) 8054 Le Kef Le Kef
(Tajerouine) 1967.126
14 Héritiers de Mohamed Ettoumi Ben Elhabib
Siîdi 35 ha 59 a 93 c 2 (Partie) 8054 Le Kef Le Kef
(Tajerouine) 1967.126
15 Abdallah Ben M'barek
Dhaher 24 ha 58 a 79 c 2 8291 Le Kef Le Kef (Sers) 7926.591
16 Héritiers de Ali Ben Mohamed Zitouni 10 ha 28 a 00 c 2
3
4 5788 Le Kef Le Kef (Le Kef
Ouest) 3363.640
17 Ahmed Essayed Ben Abderrahmen Gharbi
(Technicien agricol) 35 ha 76 a 50 c
43 ha 02 a 02 c 15
798 (Partie) 3151 Siliana
9844 Béja Zaghouan
(Elfahs) 26972.976
18 Mhadheb Ben Hsine Ben Ataya 02 ha 44 a 10 c A372 38569 Tunis S2 Nabeul
(Dar Chaâbene) 9346.209
19 Abdallah Ben Hsan Elhichri 02 ha 42 a 60 c A406 38569 Tunis S2 Nabeul
(Dar Chaâbene) 6192.518
20 Mohamed Ben Hsine Ben Ataya 01 ha 31 a 70 c A380 38569 Tunis S2 Nabeul
(Dar Chaâbene) 4202.157
21 Héritiers de Elhabib Ben Mohamed Ellili 02 ha 50 a 70 c 4 (Partie) 16475 Bizerte Bizerte
(Elâalia) 923.480
22 Héritiers de Othmen héritiers de Salem les deux fils de Mohamed Eljendoubi 06 ha 45 a 80 c 311 52010 Bizerte Bizerte
(Utique) 18660.760
23 Héritiers de Almakki Ben Ali Edridi 04 ha 00 a 00 c 8 (Partie) 52208 Bizerte Bizerte
(Utique) 10559.635
24 Héritiers de Mohamed Essalah Ben Mabrouk Bechaâla 14 ha 35 a 00 c 12 (Partie)
9 41222 Ben Arous
19062 Ben Arous Tunis
(Sidi Hssine) 1354.583
25 Héritiers de Abdallah Ben Farhat Ejbéli 31 ha 98 a 45 c 31 (Partie)
241 (1) 5879 Manouba
1309 Manouba Tunis
(Hraïria) 11366.686
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