Arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal Administratif.
JORT numéro 2019-085
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FR
AR
Arrêté du chef du du 16 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Administratif.
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2004 - 2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du Administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrête du chef du du 19 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Administratif, tel que modifié par l'arrêté du chef du du 23 juin 2016.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au Administratif, le 18 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Administratif.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 novembre 2019.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2004 - 2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du Administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrête du chef du du 19 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Administratif, tel que modifié par l'arrêté du chef du du 23 juin 2016.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au Administratif, le 18 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Administratif.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinq (5) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 18 novembre 2019.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 2019.
Le Chef du
Youssef Chahed
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