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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Décret gouvernemental n° 2019-932 du 16 octobre 2019, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.

JORT numéro 2019-085

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2019-932 du 16 octobre 2019.
Est abrogé le décret gouvernemental n° 2019-707 du 29 juillet 2019, portant de Madame Farah Yaâkoubi chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.
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