Décret-loi n° 2022-63 du 27 septembre 2022, portant approbation de l’accord établissant l’Alliance smart Africa, adopté le 10 novembre 2021.

Décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2022-63 du 27 septembre 2022, portant approbation de l’accord établissant l’Alliance smart Africa, adopté le 10 novembre 2021.
Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres,
Prend le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l’accord établissant l’Alliance smart Africa, annexé au présent décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

et adopté le 10 novembre 2021.
Art. 2 - Le présent décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed