Décret-loi n° 2022-56 du 27 septembre 2022, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.

Décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2022-56 du 27 septembre 2022, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.
Le Président de la République,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 13 juin 2022 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de vingt millions neuf cent mille (20.900.000) Euros, pour l'octroi d'un deuxième financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.
Art. 2 - Le présent décret-loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed