Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-19 du 11 juillet 2022 portant création des sections à l’intérieur du pays et à l’étranger à l’occasion de l’organisation des échéances électorales pour l’année 2022 ainsi que la fixation de leurs compositions
JORT numéro 2022-108
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Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-19 du 11 juillet 2022 portant création des sections à l’intérieur du pays et à l’étranger à l’occasion de l’ des échéances électorales pour l’année 2022 ainsi que la fixation de leurs compositions.
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, notamment ses articles 5 et 22,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment son article 21,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-34 du 1er juin 2022,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d’une nouvelle de la République tunisienne le 25 juillet 2022,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014, notamment ses articles 4 et 12,
Vu la décision n° 2017-5 du 11 avril 2017, fixant les conditions et les procédures de création des sections ainsi que leurs prérogatives et les modalités de leur fonctionnement, telle que modifiée par la décision n° 2022-15 du 22 juin 2022,
Vu la décision n° 2022-13 du 3 juin 2022 fixant le calendrier du référendum pour l’année 2022, telle que modifiée par la décision n° 2022-16 du 1er juillet 2022,
Vu les procès-verbaux des délibérations du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections lors de ses séances tenues les 22 et 27 juin, ainsi que les 1er et 11 juillet 2022,
Et après délibérations,
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - l’Instance supérieure indépendante pour les élections crée 27 sections à l’intérieur du pays et 6 sections à l’étranger chargées d’assister son Conseil lors de l’ des échéances électorales pour l’année 2022.
Art. 2 - La composition des sections à l’intérieur du pays et à l’étranger, créées à l’occasion de l’ des échéances électorales pour l’année 2022 est fixée comme suit:
Les sections à l’intérieur du pays
Qualité Nom et Prénom N/O Section N/O
Président Anis Ben Mouldi 1 Ariana 1
Membre Moustapha Dkhil 2 2
Membre Nabil Farhati 3 3
Président Kilani H’lal 1 Ben Arous 4
Membre Rachid M’hamdi 2 5
Présidente Sabrine Besghaeir 1 Tunis 1 6
Membre Ali Hasnaoui 2 7
Membre Mohamed Salah Trabelsi 3 8
Présidente Sonia Boulâabi 1 Tunis 2 9
Membre Mohamed Khouaja 2 10
Membre Adnane Saîdane 3 11
Présidente Sameh Maddouri 1 Manouba 12
Membre Ahmed Dhouik 2 13
Membre Sonia Ben Amor 3 14
Président Amir Mizaoui 1 Kasserine 15
Membre Abdelmonôom Bouzayene 2 16
Membre Haithem Salhi 3 17
Président Zidane J’hinaoui 1 Kairouan 18
Membre Faouzi M’khadem 2 19
Membre Radhouane Fatnassi 3 20
Président Amor Yâakoubi 1 Kef 21
Membre Kais Gafsi 2 22
Membre Lotfi Ben Soula 3 23
Président Baligh Kacem 1 Monastir 24
Membre Mounir Boughzala 2 25
Membre Jamila Chtiti 3 26
Président Kais Gahaz 1 Mahdia 27
Membre Mabrouka Hamdi 2 28
Membre Sofienne Zahi 3 29
Présidente Ferdaous Arfaoui 1 Béja 30
Membre Sameh Mansouri 2 31
Président Moujib Gheddiche 1 Bizerte 32
Membre Mourad Ben Slama 2 33
Membre Sameh Trabelsi 3 34
Président Sahbi Badraoui 1 Tozeur 35
Membre Moez Liddinelleh Taîbi 2 36
Présidente Sabah Mechergui 1 Jendouba 37
Membre Rabii Tabii 2 38
Présidente Rim Ben Ameur 1 Zaghouan 39
Membre Sihem Bousnina 2 40
Membre Ali Boubaker 3 41
Présidente Mounira Bayar 1 Siliana 42
Membre Lotfi Rezgui 2 43
Membre Hanene Hamedi 3 44
Président Yassine Ghaza 1 Sousse 45
Membre Monia Lettaeif 2 46
Membre Ridha Douma 3 47
Président Boujimâa Mecchi 1 Sidi Bouzid 48
Membre Hathem Dali 2 49
Membre Iyadh Ammami 3 50
Président Lotfi Habib 1 Sfax 1 51
Membre Lanouar Chelly 2 52
Président Moustapha Arbi Torki 1 Sfax 2 53
Membre Aymen Kchaou 2 54
Président Farhat Benyahmed 1 Gabès 55
Membre Habib Hammed 2 56
Membre Houceyne Abdennebi 3 57
Président Mouldi Jmaii 1 Kébili 58
Membre Ahmed Ben Deghachi 2 59
Membre Nabiha Kilani 3 60
Les sections à l’intérieur du pays
Qualité Nom et Prénom N/O Section N/O
Président Mohamed Cherif 1 Gafsa 61
Membre Nejmeddine Khraeif 2 62
Membre Safouene Bouzayene 3 63
Président Belgacem H’lali 1 Medenine 64
Membre Mokhtar M’rad 2 65
Membre Abdelmajid Ben Othmane 3 66
Président Mohamed Naceur Taeib 1 Tataouine 67
Membre Imed Laouani 2 68
Président Laroussi Ben Abdallah 1 Nabeul 1 69
Membre Mohamed Yamaran 2 70
Membre Khaled Zayed 3 71
Présidente Ines Fatmi 1 Nabeul 2 72
Membre Houneida Haddaji 2 73
Membre Ismehene Habib 3 74
Les sections à l’étranger
Président Kamel Ounich 1 Circonscription du continent américain et du reste des pays européens 75
Membre Hamza Ziyedi 2 76
Membre Imene Mnasria 3 77
Président Ghazi Ben Ayed 1 Circonscription des pays arabes et du reste des pays du monde 78
Membre Lazhar Kheriji 2 79
Membre Helmi Temimi 3 80
Président Aymen Jaouadi 1 Circonscription d’Allemagne 81
Membre Abdelfattah Rezgui 2 82
Président Ramzi Harrabi 1 Circonscription d’Italie 83
Membre Ahmed Hafienne 2 84
Présidente Chiraz Ayed 1 Circonscription France 1 85
Membre Lamia Jamoussi 2 86
Membre Lazhar Sokrafi 3 87
Président Lotfi Dhib 1 Circonscription France 2 88
Membre Hamdi Hassen 2 89
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance et s’applique immédiatement.
Tunis, le 11 juillet 2022.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Farouk Bouasker
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, notamment ses articles 5 et 22,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment son article 21,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, dont le dernier en date le décret- n° 2022-34 du 1er juin 2022,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d’une nouvelle de la République tunisienne le 25 juillet 2022,
Vu la décision n° 2014-5 du 24 avril 2014, fixant le règlement intérieur de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée par la décision n° 2014-12 du 16 juillet 2014, notamment ses articles 4 et 12,
Vu la décision n° 2017-5 du 11 avril 2017, fixant les conditions et les procédures de création des sections ainsi que leurs prérogatives et les modalités de leur fonctionnement, telle que modifiée par la décision n° 2022-15 du 22 juin 2022,
Vu la décision n° 2022-13 du 3 juin 2022 fixant le calendrier du référendum pour l’année 2022, telle que modifiée par la décision n° 2022-16 du 1er juillet 2022,
Vu les procès-verbaux des délibérations du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections lors de ses séances tenues les 22 et 27 juin, ainsi que les 1er et 11 juillet 2022,
Et après délibérations,
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - l’Instance supérieure indépendante pour les élections crée 27 sections à l’intérieur du pays et 6 sections à l’étranger chargées d’assister son Conseil lors de l’ des échéances électorales pour l’année 2022.
Art. 2 - La composition des sections à l’intérieur du pays et à l’étranger, créées à l’occasion de l’ des échéances électorales pour l’année 2022 est fixée comme suit:
Les sections à l’intérieur du pays
Qualité Nom et Prénom N/O Section N/O
Président Anis Ben Mouldi 1 Ariana 1
Membre Moustapha Dkhil 2 2
Membre Nabil Farhati 3 3
Président Kilani H’lal 1 Ben Arous 4
Membre Rachid M’hamdi 2 5
Présidente Sabrine Besghaeir 1 Tunis 1 6
Membre Ali Hasnaoui 2 7
Membre Mohamed Salah Trabelsi 3 8
Présidente Sonia Boulâabi 1 Tunis 2 9
Membre Mohamed Khouaja 2 10
Membre Adnane Saîdane 3 11
Présidente Sameh Maddouri 1 Manouba 12
Membre Ahmed Dhouik 2 13
Membre Sonia Ben Amor 3 14
Président Amir Mizaoui 1 Kasserine 15
Membre Abdelmonôom Bouzayene 2 16
Membre Haithem Salhi 3 17
Président Zidane J’hinaoui 1 Kairouan 18
Membre Faouzi M’khadem 2 19
Membre Radhouane Fatnassi 3 20
Président Amor Yâakoubi 1 Kef 21
Membre Kais Gafsi 2 22
Membre Lotfi Ben Soula 3 23
Président Baligh Kacem 1 Monastir 24
Membre Mounir Boughzala 2 25
Membre Jamila Chtiti 3 26
Président Kais Gahaz 1 Mahdia 27
Membre Mabrouka Hamdi 2 28
Membre Sofienne Zahi 3 29
Présidente Ferdaous Arfaoui 1 Béja 30
Membre Sameh Mansouri 2 31
Président Moujib Gheddiche 1 Bizerte 32
Membre Mourad Ben Slama 2 33
Membre Sameh Trabelsi 3 34
Président Sahbi Badraoui 1 Tozeur 35
Membre Moez Liddinelleh Taîbi 2 36
Présidente Sabah Mechergui 1 Jendouba 37
Membre Rabii Tabii 2 38
Présidente Rim Ben Ameur 1 Zaghouan 39
Membre Sihem Bousnina 2 40
Membre Ali Boubaker 3 41
Présidente Mounira Bayar 1 Siliana 42
Membre Lotfi Rezgui 2 43
Membre Hanene Hamedi 3 44
Président Yassine Ghaza 1 Sousse 45
Membre Monia Lettaeif 2 46
Membre Ridha Douma 3 47
Président Boujimâa Mecchi 1 Sidi Bouzid 48
Membre Hathem Dali 2 49
Membre Iyadh Ammami 3 50
Président Lotfi Habib 1 Sfax 1 51
Membre Lanouar Chelly 2 52
Président Moustapha Arbi Torki 1 Sfax 2 53
Membre Aymen Kchaou 2 54
Président Farhat Benyahmed 1 Gabès 55
Membre Habib Hammed 2 56
Membre Houceyne Abdennebi 3 57
Président Mouldi Jmaii 1 Kébili 58
Membre Ahmed Ben Deghachi 2 59
Membre Nabiha Kilani 3 60
Les sections à l’intérieur du pays
Qualité Nom et Prénom N/O Section N/O
Président Mohamed Cherif 1 Gafsa 61
Membre Nejmeddine Khraeif 2 62
Membre Safouene Bouzayene 3 63
Président Belgacem H’lali 1 Medenine 64
Membre Mokhtar M’rad 2 65
Membre Abdelmajid Ben Othmane 3 66
Président Mohamed Naceur Taeib 1 Tataouine 67
Membre Imed Laouani 2 68
Président Laroussi Ben Abdallah 1 Nabeul 1 69
Membre Mohamed Yamaran 2 70
Membre Khaled Zayed 3 71
Présidente Ines Fatmi 1 Nabeul 2 72
Membre Houneida Haddaji 2 73
Membre Ismehene Habib 3 74
Les sections à l’étranger
Président Kamel Ounich 1 Circonscription du continent américain et du reste des pays européens 75
Membre Hamza Ziyedi 2 76
Membre Imene Mnasria 3 77
Président Ghazi Ben Ayed 1 Circonscription des pays arabes et du reste des pays du monde 78
Membre Lazhar Kheriji 2 79
Membre Helmi Temimi 3 80
Président Aymen Jaouadi 1 Circonscription d’Allemagne 81
Membre Abdelfattah Rezgui 2 82
Président Ramzi Harrabi 1 Circonscription d’Italie 83
Membre Ahmed Hafienne 2 84
Présidente Chiraz Ayed 1 Circonscription France 1 85
Membre Lamia Jamoussi 2 86
Membre Lazhar Sokrafi 3 87
Président Lotfi Dhib 1 Circonscription France 2 88
Membre Hamdi Hassen 2 89
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance et s’applique immédiatement.
Tunis, le 11 juillet 2022.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Farouk Bouasker
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