Arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juillet 2019, portant nomination d'un membre à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation.
JORT numéro 2019-056
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 juillet 2019.
Monsieur Akram El Barouni est désigné membre représentant l' de la défense du consommateur à la consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Jmiâa.
Monsieur Akram El Barouni est désigné membre représentant l' de la défense du consommateur à la consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation en remplacement de Monsieur Taoufik Ben Jmiâa.
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