Décret Présidentiel n° 2019-120 du 9 juillet 2019, portant nomination d'un procureur général directeur de la justice militaire.
JORT numéro 2019-056
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2019-120 du 9 juillet 2019.
Le colonel-major magistrat Taoufik Ayouni est nommé procureur général directeur de la justice militaire, et ce, à compter du 1er juillet 2019.
Le colonel-major magistrat Taoufik Ayouni est nommé procureur général directeur de la justice militaire, et ce, à compter du 1er juillet 2019.
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