Loi n° 2019-58 du 9 juillet 2019, portant approbation de l’accord de garantie conclu le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement pour la contribution au financement du programme d’assainissement des petites communes de moins de 10000 habitants (Phase I).
JORT numéro 2019-056
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n° 2019-58 du 9 juillet 2019, portant approbation de l’accord de conclu le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office de l’assainissement pour la contribution au financement du programme d’assainissement des petites communes de moins de 10000 habitants (Phase I((1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office de l’assainissement le 8 janvier 2019 d’un montant n’excédant pas soixante-quinze millions (75 000 000) Euros pour la contribution au financement du programme d’assainissement des petites communes de moins de 10000 habitants (Phase I(.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 9 juillet 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juin 2019.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 8 janvier 2019 entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement, relatif au prêt accordé à l’Office de l’assainissement le 8 janvier 2019 d’un montant n’excédant pas soixante-quinze millions (75 000 000) Euros pour la contribution au financement du programme d’assainissement des petites communes de moins de 10000 habitants (Phase I(.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 9 juillet 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juin 2019.
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