Loi organique n° 2019-54 du 9 juillet 2019, portant approbation de l’accord et de l’échange de lettres entre l’organisation des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le gouvernement de la République Tunisienne concernant l’établissement d’un bureau de pays pour la République Tunisienne.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique n° 2019-54 du 9 juillet 2019, portant approbation de l’accord et de l’échange de lettres entre l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne concernant l’établissement d’un bureau de pays pour la République Tunisienne(1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique dont la teneur suit :
Article unique - Sont approuvés l’accord entre l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

des nations unies, représentée par le programme des Nations Unies pour les établissements humains, et le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République tunisienne concernant l’établissement d’un bureau de pays pour la République Tunisienne, signé à Paris le 16 mai 2017, et l'échange de lettres du 14 décembre 2017 et 20 mars 2018, annexés à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

organique sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 9 juillet 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 26 juin 2019.