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Loi n° 2019-59 du 9 juillet 2019, portant approbation de l’avenant n° 3 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra ».

JORT numéro 2019-056

Disponible en FR AR
n° 2019-59 du 9 juillet 2019, portant approbation de l’avenant n° 3 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’avenant n° 3 modifiant la convention relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » et ses annexes joints à la présente et signé à Tunis le 1er avril 2019 entre l’Etat Tunisien d’une part, l’entreprise Tunisienne d’activités pétrolières et les sociétés « Eni Tunisia b.v», « OMV )Tunesien( Production Gmbh » et « Medco South Tunisia Ltd » d’autre part.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 9 juillet 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi

____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 22 mai 2019.
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