Loi n° 2019-59 du 9 juillet 2019, portant approbation de l’avenant n° 3 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra ».
JORT numéro 2019-056
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n° 2019-59 du 9 juillet 2019, portant approbation de l’avenant n° 3 modifiant la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’avenant n° 3 modifiant la convention relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » et ses annexes joints à la présente et signé à Tunis le 1er avril 2019 entre l’Etat Tunisien d’une part, l’entreprise Tunisienne d’activités pétrolières et les sociétés « Eni Tunisia b.v», « OMV )Tunesien( Production Gmbh » et « Medco South Tunisia Ltd » d’autre part.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 9 juillet 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 22 mai 2019.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’avenant n° 3 modifiant la convention relative au permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » et ses annexes joints à la présente et signé à Tunis le 1er avril 2019 entre l’Etat Tunisien d’une part, l’entreprise Tunisienne d’activités pétrolières et les sociétés « Eni Tunisia b.v», « OMV )Tunesien( Production Gmbh » et « Medco South Tunisia Ltd » d’autre part.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 9 juillet 2019.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 22 mai 2019.
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