Décret gouvernemental n° 2016-1071 du 15 août 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kébili).
JORT numéro 2016-069
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Décret gouvernemental n° 2016-1071 du 15 août 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Kébili).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Kébili,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-782 du 24 juin 2011 et le décret n° 2012-2011 du 27 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu les rapports du gouverneur de Kébili en date du 17 décembre 2015 et 21 juin 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Kébili, vu l'aggravation des différends au sein de la commune en raison de relations tendues entre le président de la délégation spéciale et les agents da la commune, le manque de cohérence et d'entente entre les membres et le président, outre l'absence de coordination et de coopération avec les autorités locales et régionales, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale et les services rendus aux citoyens notamment,la non exécution des arrêtés de démolition des constructions anarchiques, la détérioration de l’état de l'abattoir municipal, l'absence d'éclairage public dans les rues faute d'entretien et de maintenance ainsi que le mauvais état du bureau de l'administration rapide,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kébili, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Kébili Nord : président,
- Mondher Sai : membre,
- Dao Belhaj Amor : membre,
- Adel Khaldi : membre,
- Nabih Thebet : membre,
- Amhamed Souf : membre,
- Kacem Mansour : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
Youssef Chahed Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Kébili,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-782 du 24 juin 2011 et le décret n° 2012-2011 du 27 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu les rapports du gouverneur de Kébili en date du 17 décembre 2015 et 21 juin 2016, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Kébili, vu l'aggravation des différends au sein de la commune en raison de relations tendues entre le président de la délégation spéciale et les agents da la commune, le manque de cohérence et d'entente entre les membres et le président, outre l'absence de coordination et de coopération avec les autorités locales et régionales, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale et les services rendus aux citoyens notamment,la non exécution des arrêtés de démolition des constructions anarchiques, la détérioration de l’état de l'abattoir municipal, l'absence d'éclairage public dans les rues faute d'entretien et de maintenance ainsi que le mauvais état du bureau de l'administration rapide,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Kébili, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Kébili Nord : président,
- Mondher Sai : membre,
- Dao Belhaj Amor : membre,
- Adel Khaldi : membre,
- Nabih Thebet : membre,
- Amhamed Souf : membre,
- Kacem Mansour : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
Youssef Chahed Le Chef du
Habib Essid
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