Décret gouvernemental n° 2016-1070 du 15 août 2016, modifiant le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Tabarka).
JORT numéro 2016-069
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-1070 du 15 août 2016, modifiant le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Tabarka).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, relative à la promulgation de la organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 27 juin 1892, portant création de la commune de Tabarka,
Vu le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2014-1144 du 11 avril 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu les rapports du gouverneur de Jendouba en date du 17 novembre 2015 et 20 avril 2016 concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Tabarka, en raison de sa faible performance et son de gérer les affaires de la commune en plus l'absence de coordination avec les autorités locales et régionales, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale, notamment la détérioration de la situation environnementale, la prolifération du phénomène de décharges non contrôlées et de la construction anarchique, outre le retard dans la réalisation des projets, provoquant ainsi le mécontentement des citoyens,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Tabarka, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Tabarka : président,
- Hedia Mezni : membre,
- Omar Mlaouhi: membre,
- Sami Khemiri: membre,
- Leila Charef : membre,
- Ezeddine Amri : membre,
- Hedi Kouki : membre,
- Mohamed Aiadi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
Youssef Chahed Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, relative à la promulgation de la organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 27 juin 1892, portant création de la commune de Tabarka,
Vu le décret n° 2012-2771 du 19 novembre 2012, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2014-1144 du 11 avril 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu les rapports du gouverneur de Jendouba en date du 17 novembre 2015 et 20 avril 2016 concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Tabarka, en raison de sa faible performance et son de gérer les affaires de la commune en plus l'absence de coordination avec les autorités locales et régionales, ce qui a eu un impact négatif sur le déroulement de l'action municipale, notamment la détérioration de la situation environnementale, la prolifération du phénomène de décharges non contrôlées et de la construction anarchique, outre le retard dans la réalisation des projets, provoquant ainsi le mécontentement des citoyens,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Tabarka, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Tabarka : président,
- Hedia Mezni : membre,
- Omar Mlaouhi: membre,
- Sami Khemiri: membre,
- Leila Charef : membre,
- Ezeddine Amri : membre,
- Hedi Kouki : membre,
- Mohamed Aiadi : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires locales
Youssef Chahed Le Chef du
Habib Essid
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