Arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2016, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat.
JORT numéro 2016-069
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'éducation du 12 août 2016, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat.
Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres de gouvernement,
Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 15 février 2016.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et remplacées comme suit :
Article 13 (nouveau) - La moyenne finale de l'examen du baccalauréat pour les élèves des lycées publics, des lycées privés et des candidats à titre individuel est fixée en se basant sur la formule suivante :
Total des points des épreuves du baccalauréat.
Total des coefficients des épreuves du baccalauréat.
Le total des points des épreuves du baccalauréat obtenu par chaque candidat aux épreuves du baccalauréat est égal à la somme des notes attribuées multipliées par leurs coefficients respectifs.
La moyenne des épreuves du baccalauréat est égale au quotient obtenu en divisant le total des points obtenus par le total des coefficients des épreuves, en tenant compte des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé.
Est déclaré admis, tout candidat ayant obtenu une moyenne finale égale au moins à 10 sur 20.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2016.
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres de gouvernement,
Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 15 février 2016.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et remplacées comme suit :
Article 13 (nouveau) - La moyenne finale de l'examen du baccalauréat pour les élèves des lycées publics, des lycées privés et des candidats à titre individuel est fixée en se basant sur la formule suivante :
Total des points des épreuves du baccalauréat.
Total des coefficients des épreuves du baccalauréat.
Le total des points des épreuves du baccalauréat obtenu par chaque candidat aux épreuves du baccalauréat est égal à la somme des notes attribuées multipliées par leurs coefficients respectifs.
La moyenne des épreuves du baccalauréat est égale au quotient obtenu en divisant le total des points obtenus par le total des coefficients des épreuves, en tenant compte des dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé.
Est déclaré admis, tout candidat ayant obtenu une moyenne finale égale au moins à 10 sur 20.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2016.
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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