Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 août 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès.
JORT numéro 2016-069
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AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 août 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l' et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-737 du 15 juin 2011,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2001, portant d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 13 juin 2001, fixant les frais d'inscription aux cycles de formation continue pour l'accès au grade de technicien, organisé par l’institut supérieur des études technologiques de Radès au des adjoints techniques du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Radès.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, à compter du 2 mai 2016, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé et notamment ses articles 3, 13 et 14.
Art. 2 - La durée du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien est de six (6) mois.
Art. 3 - Le nombre de places ouvertes pour ce cycle est fixé à dix-sept (17).
Art. 4 - Le directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Radès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l' et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2011-737 du 15 juin 2011,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret
n° 2003-2633 du 23 décembre 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création du ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et lui rattachant des structures,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 mars 2001, portant d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 13 juin 2001, fixant les frais d'inscription aux cycles de formation continue pour l'accès au grade de technicien, organisé par l’institut supérieur des études technologiques de Radès au des adjoints techniques du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Radès.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès, à compter du 2 mai 2016, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, ayant totalisé les unités de valeurs préparatoires requises conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé et notamment ses articles 3, 13 et 14.
Art. 2 - La durée du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien est de six (6) mois.
Art. 3 - Le nombre de places ouvertes pour ce cycle est fixé à dix-sept (17).
Art. 4 - Le directeur de l'institut supérieur des études technologiques de Radès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 août 2016.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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