Décret gouvernemental n° 2016-1083 du 12 août 2016, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2016-069
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1083 du 12 août 2016.
Monsieur Mohamed Salah Bergaoui, conseiller des services publics, est nommé inspecteur général du commerce au ministère du commerce, à compter du 13 février 2016.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Monsieur Mohamed Salah Bergaoui, conseiller des services publics, est nommé inspecteur général du commerce au ministère du commerce, à compter du 13 février 2016.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
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