Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2016, portant modification de l'arrêté du 10 avril 2010, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé.
JORT numéro 2016-069
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Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 août 2016, portant modification de l'arrêté du 10 avril 2010, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé.
Le ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général des études et les conditions d'obtention du diplôme de technicien supérieur de la santé, tel que complété par le décret
n° 2002-1718 du 29 juillet 2002 et notamment son article 8,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2010, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé.
Arrêtent :
Article premier - Est abrogé le dix huitième (18) tiret de l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2010 susvisé et remplacé comme suit :
Article premier (Tiret 18 nouveau) :
- optique.
Art. 2 - Les directeurs des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2016.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général des études et les conditions d'obtention du diplôme de technicien supérieur de la santé, tel que complété par le décret
n° 2002-1718 du 29 juillet 2002 et notamment son article 8,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2010, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé.
Arrêtent :
Article premier - Est abrogé le dix huitième (18) tiret de l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2010 susvisé et remplacé comme suit :
Article premier (Tiret 18 nouveau) :
- optique.
Art. 2 - Les directeurs des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2016.
Le ministre de la santé
Saïd Aïdi
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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