Décret gouvernemental n° 2016-1078 du 12 août 2016, portant octroi d'une dérogation d'exercice dans le secteur public.
JORT numéro 2016-069
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1078 du 12 août 2016.
Est accordé à Monsieur Moncef Sliti, ingénieur général, une dérogation d'exercice dans le secteur public pour quatre mois après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er juillet 2016.
Est accordé à Monsieur Moncef Sliti, ingénieur général, une dérogation d'exercice dans le secteur public pour quatre mois après atteinte de l'âge légal de la retraite, à compter du 1er juillet 2016.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
