Décret gouvernemental n° 2016-1094 du 20 juillet 2016, modifiant le décret n° 88-983 du 23 mai 1988, relatif à l'organisation financière des déplacements des équipes sportives à l’étranger.
JORT numéro 2016-069
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Décret gouvernemental n° 2016-1094 du 20 juillet 2016, modifiant le décret n° 88-983 du 23 mai 1988, relatif à l' financière des déplacements des équipes sportives à l’étranger.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 95-11 du 6 février 1995, relatives aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret¬- n° 2011-66 du 14 juillet 2011,
Vu le décret n° 88-983 du 23 mai 1988, relatif à l' financière des déplacements des équipes sportives à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-1803 du 12 octobre 1992,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogés les dispositions de l'article 3 du décret n° 88-983 du 23 mai 1988 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - Le taux de l'indemnité journalière de déplacement à l'étranger, est fixé par soixante dinars attribué aux sportifs et aux accompagnateurs techniques et administratifs.
Art. 2 - L'expression « ministre de la jeunesse, des sports et de l'enfance » mentionnée à l'article 3 (bis) du décret n° 88-983 du 23 mai 1988, est abrogée et remplacée par l'expression « ministre de la jeunesse et des sports ».
Art. 3 - Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 95-11 du 6 février 1995, relatives aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret¬- n° 2011-66 du 14 juillet 2011,
Vu le décret n° 88-983 du 23 mai 1988, relatif à l' financière des déplacements des équipes sportives à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-1803 du 12 octobre 1992,
Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogés les dispositions de l'article 3 du décret n° 88-983 du 23 mai 1988 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - Le taux de l'indemnité journalière de déplacement à l'étranger, est fixé par soixante dinars attribué aux sportifs et aux accompagnateurs techniques et administratifs.
Art. 2 - L'expression « ministre de la jeunesse, des sports et de l'enfance » mentionnée à l'article 3 (bis) du décret n° 88-983 du 23 mai 1988, est abrogée et remplacée par l'expression « ministre de la jeunesse et des sports ».
Art. 3 - Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre de jeunesse et des sports
Maher Ben Dhia Le Chef du
Habib Essid
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